Commune De Soumagne
Travaux d'aménagement et rénovation énergétique des bâtiments "Coopérative" et "Mineral Products" (Villa) en vue de la recentralisation des services communaux - Lot Électricité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Soumagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement et rénovation énergétique des bâtiments "Coopérative" et "Mineral Products" (Villa) en vue de la recentralisation des services communaux - Lot Électricité
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux relatifs aux installations électriques BT, TBT, éclairage et ascenseurs des bâtiments communaux dits "Coopérative", "Mineral Products" et bâtiment de liaison sis avenue de la Coopération et rue de la Siroperie à 4630 Soumagne. Ces travaux s'inscrivent dans le contexte suivant (description générale des travaux à réaliser) : Les travaux portent sur le projet de réaménagement du site de l'ancienne Société Générale Coopérative, témoin majeur du passé industriel et social de la région, dans le cadre d’un projet global de centralisation des services communaux et des services aux citoyens. Il comprend la réaffectation des bâtiments, la construction de nouvelles entités, le réaménagement global des espaces extérieurs et l’amélioration des accès au site. Ce plan global s’inscrit dans une planification de projet sur 10 ans (2022-2030) qui a été décomposé en plusieurs phases de travaux. Le projet vise à rénover l’enveloppe et l’intérieur des deux bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (Villa)» afin d’y créer sur 4 niveaux un pôle administratif en centralisant sur le même site tous les services communaux et les rendre plus accessibles au public. Les travaux prévus lors de la 1ère phase faisant l’objet du présent marché visent la conservation, la rénovation et la valorisation des bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (villa)». Outre les travaux d’aménagements intérieurs proprement dits, les travaux concerneront également différents aspects liés à la performance énergétique des deux bâtiments : - Amélioration des performances de l’enveloppe extérieure : isolation des parois verticales, des sols et des toitures, remplacement des châssis. - Amélioration de l’étanchéité à l’air. - Installation de système de chauffage par pompes à chaleur réversible, permettant de rafraichir les locaux et d’absorber les risques de surchauffe avec production de froid. - Installation d’équipements de ventilation double-flux avec récupérateur de chaleur. - Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier des charges régissant le présent marché. Les travaux seront financés dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) et du Plan de Relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Rénovation énergétique des bâtiments publics des Pouvoirs Locaux. Remarque importante : Le présent marché a fait l’objet d’une première mise en concurrence pour un projet identique, et le lot 2 (Electricité) n’a pas pu être attribué en raison d’interprétation de certains postes du cahier des charges par les soumissionnaires, rendant impossible l’analyse des offres et l’attribution de cette partie du marché. Ce lot 2 Electricité du marché précédent (n°2023.1975) a fait l’objet de modifications mineures pour lever toute ambiguïté possible dans les documents du marché. Les lots 1 (Gros-oeuvre et parachèvements), 3 (Chauffage, sanitaire) et 4 (Ventilation) ne sont pas concernés par le présent marché et ont fait l’objet d’une attribution dans le cadre de la procédure de marché précédente.
Identifiant de la procédure: 3ac6ba27-aadc-49ed-b64f-b92d74e35b1b
Identifiant interne: PPP04V-2073/4236/20242073
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'objet du présent marché de travaux est financé dans le cadre du PNRR avec le soutien de l'Union Européenne. Les travaux devront impérativement faire l'objet d'une réception provisoire au plus tard le 31 mars 2026.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement et rénovation énergétique des bâtiments "Coopérative" et "Mineral Products" (Villa) en vue de la recentralisation des services communaux - Lot Électricité
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux relatifs aux installations électriques BT, TBT, éclairage et ascenseurs des bâtiments communaux dits "Coopérative", "Mineral Products" et bâtiment de liaison sis avenue de la Coopération et rue de la Siroperie à 4630 Soumagne. Ces travaux s'inscrivent dans le contexte suivant (description générale des travaux à réaliser) : Les travaux portent sur le projet de réaménagement du site de l'ancienne Société Générale Coopérative, témoin majeur du passé industriel et social de la région, dans le cadre d’un projet global de centralisation des services communaux et des services aux citoyens. Il comprend la réaffectation des bâtiments, la construction de nouvelles entités, le réaménagement global des espaces extérieurs et l’amélioration des accès au site. Ce plan global s’inscrit dans une planification de projet sur 10 ans (2022-2030) qui a été décomposé en plusieurs phases de travaux. Le projet vise à rénover l’enveloppe et l’intérieur des deux bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (Villa)» afin d’y créer sur 4 niveaux un pôle administratif en centralisant sur le même site tous les services communaux et les rendre plus accessibles au public. Les travaux prévus lors de la 1ère phase faisant l’objet du présent marché visent la conservation, la rénovation et la valorisation des bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (villa)». Outre les travaux d’aménagements intérieurs proprement dits, les travaux concerneront également différents aspects liés à la performance énergétique des deux bâtiments : - Amélioration des performances de l’enveloppe extérieure : isolation des parois verticales, des sols et des toitures, remplacement des châssis. - Amélioration de l’étanchéité à l’air. - Installation de système de chauffage par pompes à chaleur réversible, permettant de rafraichir les locaux et d’absorber les risques de surchauffe avec production de froid. - Installation d’équipements de ventilation double-flux avec récupérateur de chaleur. - Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier des charges régissant le présent marché. Les travaux seront financés dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) et du Plan de Relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Rénovation énergétique des bâtiments publics des Pouvoirs Locaux. Remarque importante : Le présent marché a fait l’objet d’une première mise en concurrence pour un projet identique, et le lot 2 (Electricité) n’a pas pu être attribué en raison d’interprétation de certains postes du cahier des charges par les soumissionnaires, rendant impossible l’analyse des offres et l’attribution de cette partie du marché. Ce lot 2 Electricité du marché précédent (n°2023.1975) a fait l’objet de modifications mineures pour lever toute ambiguïté possible dans les documents du marché. Les lots 1 (Gros-oeuvre et parachèvements), 3 (Chauffage, sanitaire) et 4 (Ventilation) ne sont pas concernés par le présent marché et ont fait l’objet d’une attribution dans le cadre de la procédure de marché précédente.
Identifiant interne: 20242073 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options: Description des options: Options exigées (Cette option comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des installations de production d'électricité et de chaleur à l'aide de l'énergie solaire à savoir : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, leurs supports, le réseau de connexion électrique, la liaison entre les panneaux, les essais et la mise en service. Il comprend également les études préalables et la coordination nécessaire avec les autres corps de métier, les frais inhérents à l'installation d'essai, la réception provisoire et le contrôle. Les panneaux seront polycristallins ou multicristallins composés d’une couche de silicium fine de 15 à 50 microns suivant les fabricants. Le rendement de ce type de panneaux est d’environ 13%. Puissance globale finale capteurs : 150 kWc. Calcul : au forfait de l'ensemble de l'installation. L'Adjudicateur se réserve le droit de lever cette option exigée à la conclusion du marché ou en cours d'exécution de celui-ci, au plus tard dans les 3 mois précédant la fin effective du marché (prévue au plus tard le 31 mars 2026).)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Siroperie 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Date de fin de durée: 17/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 500.000,00 €
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie P1, classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Le Pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des candidats via Télémarc-BOSA. Le cas échéant, l'extrait de casier judiciaire récent (moins de 3 mois) sera requis par l'adjudicateur auprès de l'attributaire avant sa désignation.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Certificat d'agréation P1, classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 09:00 +01:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ABC ARCHITECTS SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Eric Wagner
Télécopieur: +32 43779701
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ABC ARCHITECTS SRL
Numéro d’enregistrement: BE0 502 502 362
Adresse postale: Rue du Laveu 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Rémi MONAMI
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fedaefd0-554e-44d3-8d7b-c59046258802 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication