Province De Luxembourg
Centrale d'achat - Matériel de signalisation routière, mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Centrale d'achat - Matériel de signalisation routière, mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Description: Ce marché, sous forme d'un accord-cadre, intègre la centrale d’achat technique et informatique pour les besoins de la province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés du territoire de la province de Luxembourg. Les bénéficiaires potentiels de cette centrale d’achat sont, sur le territoire de la Province de Luxembourg : - Les Communes - Les CPAS - la Zone de Secours Luxembourg - les intercommunales - les zones de Police - les Sociétés de logements publics - les Fabriques d’Eglises Il est à noter que ces bénéficiaires potentiels disposent d'une faculté, et non d'une obligation, d'adhérer à la centrale d'achat et d'y commander des fournitures. Par ailleurs, l'adhésion ne confère aucune exclusivité à la centrale d'achat. Par conséquent, le volume des commandes est incertain et ne pourrait donner lieu à aucune indemnité de part et d'autre. Ce risque est supporté par l'adjudicataire.
Identifiant de la procédure: 858d117d-870a-4609-8028-ebad61cc5ce2
Identifiant interne: PPP0AX-14724/4423/2024-143
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 025 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Matériel de signalisation routière
Description: Matériel de signalisation routière
Identifiant interne: 2024-000_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928472 Poteaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à la règlementation et à la jurisprudence en cette matière, le pouvoir adjudicateur indique la valeur maximale des produits pouvant être commandés via l'accord-cadre, pour toute la durée de celui-ci. Dès que la valeur cumulée des commandes a atteint la valeur maximale, l’accord-cadre est considéré comme ayant épuisé ses effets. Plus aucune commande ne sera admise. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur lancera une nouvelle procédure de passation d’un nouveau marché. Ce montant est de 375 000 € HTVA pour le lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au minimum trois références de fournitures en lien avec l'objet du marché, pour un minimum de 15.000 € HTVA par client
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 250.000 € de chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Luxembourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Description: Mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Identifiant interne: 2024-143 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à la règlementation et à la jurisprudence en cette matière, le pouvoir adjudicateur indique la valeur maximale des produits pouvant être commandés via l'accord-cadre, pour toute la durée de celui-ci. Dès que la valeur cumulée des commandes a atteint la valeur maximale, l’accord-cadre est considéré comme ayant épuisé ses effets. Plus aucune commande ne sera admise. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur lancera une nouvelle procédure de passation d’un nouveau marché. Ce montant est de 650 000 € HTVA pour le lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au minimum trois références de fournitures en lien avec l'objet du marché, pour un minimum de 15.000 € HTVA par client
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 250.000 € de chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Luxembourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement: BE0 207 725 401
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Michaël WATY
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316380940
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81321900
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 947efc3b-ef8a-4d25-a446-92fce459a45a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication