Agence Intercommunale Ideta Scrl
Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies
Description: Objet des services : Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Objet du marché: Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements crématoires, de la ligne de filtration double (pour les fours FT II n° 1 et FT III n° 2) et la ligne de filtration simple (pour le four FT III n°3), ainsi que de tous les organes gravitant autour, à savoir : cheminée, extracteur, ventilateur, chaudière, aéroréfrigérant, filtration, système d'introduction des cercueils dans les fours, pulvérisateur de calcius, armoire électrique, organe informatique de commande et de supervision (y compris à distance) desdits appareils. Il s'agit d'un marché global d’entretien et de maintenance des 3 fours existants et de leur ligne de filtration, des rejets gazeux et leurs accessoires et équipements annexes ainsi que l'entretien et le nettoyage des échangeurs à plaques et le renouvellement des joints au crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Subdivision en tranches : 1. Une tranche ferme pour la maintenance globale des four 1, 2 et 3, de leur ligne de filtration, des échangeurs à plaques et la collecte et l’enlèvement de déchets réactifs usagers à raison de 4 entretiens par an 2. Une tranche conditionnelle pour la fourniture et pose de pièces de rechanges et déplacements non prévus dans la liste indicative de pièces à remplacer lors de la maintenance préventive. Durée : Le présent marché aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 02/05/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 01/05/2029. Lieu de prestation des services : Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies.
Identifiant de la procédure: 6a45cf2a-df3c-414b-9f2a-881855a671d2
Identifiant interne: PPP0TW-2538/4542/CREMA 076
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux entre le 25 octobre 2024 et le 5 novembre 2025, Uniquement sur rendez-vous en appelant Madame Ilse BUYENS au Téléphone : +32 69 66 99 42. Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 07 novembre 2024 à 10h00. Les dates renseignées dans les documents du marché sont des dates estimatives. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies
Description: Objet des services : Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Objet du marché: Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements crématoires, de la ligne de filtration double (pour les fours FT II n° 1 et FT III n° 2) et la ligne de filtration simple (pour le four FT III n°3), ainsi que de tous les organes gravitant autour, à savoir : cheminée, extracteur, ventilateur, chaudière, aéroréfrigérant, filtration, système d'introduction des cercueils dans les fours, pulvérisateur de calcius, armoire électrique, organe informatique de commande et de supervision (y compris à distance) desdits appareils. Il s'agit d'un marché global d’entretien et de maintenance des 3 fours existants et de leur ligne de filtration, des rejets gazeux et leurs accessoires et équipements annexes ainsi que l'entretien et le nettoyage des échangeurs à plaques et le renouvellement des joints au crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Subdivision en tranches : 1. Une tranche ferme pour la maintenance globale des four 1, 2 et 3, de leur ligne de filtration, des échangeurs à plaques et la collecte et l’enlèvement de déchets réactifs usagers à raison de 4 entretiens par an 2. Une tranche conditionnelle pour la fourniture et pose de pièces de rechanges et déplacements non prévus dans la liste indicative de pièces à remplacer lors de la maintenance préventive. Durée : Le présent marché aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 02/05/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 01/05/2029. Lieu de prestation des services : Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies.
Identifiant interne: CREMA 076_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Avec trois reconductions tacites, identiques en tout point au marché de base, se présentant comme suit : Reconduction 1 : 02/05/2026 01/05/2027 Reconduction 2 : 02/05/2027 01/05/2028 Reconduction 3 : 02/05/2028 01/05/2029 A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): 1 référence au cours des trois dernières années à dater de la publication de l’avis du présent marché relative à de la maintenance globale de minimum 1 four de crémation d’un montant minimal de 56.000 € HTVA pour 4 entretiens annuels. documents à joindre à l'offre : 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant de l'adjudicateur. Lorsque l'acheteur est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Une méthodologie détaillant la méthode envisagée pour la maintenance préventive et la maintenance curative sachant que le crématorium est ouvert 6 jours sur 7
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/12/2024 10:00 +01:00
Lieu: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crématorium
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Frédéric SEYNHAEVE
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Crématorium
Numéro d’enregistrement: CREMA
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Ilse BUYENS
Télécopieur: +32 69669941
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fe3451e-f4e6-43f0-9b87-d05e9e877ef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication