A Chacun Son Logis Srl
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: A Chacun Son Logis SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC)
Description: : Le marché est divisé en 2 lots et débutera le 1 avril 2025 et s'achèvera le 31 mars 2028. Chaque lot pouvant être adjugé indépendamment l’un de l'autre. Ce marché est considéré comme un marché "multi-services" qui consiste au contrôle et à l'entretien des équipements de production d'eau chaude, aux dépannages éventuels sur ces appareils, au contrôle des appareils de détection autonome de fumées et à l'entretien des systèmes de ventilation (VMC) des logements d'A CHACUN SON LOGIS équipés. L'objectif est de contrôler, d'entretenir l'ensemble du patrimoine et d'assurer un service de garde toute l'année (du 1er avril 2022 au 31 mars 2025). Les quantités prévues dans le présent marché peuvent varier suite à des opérations de construction, de rénovation ou de vente de logements, mais aussi suite à l'évolution de l'inventaire permanent qui est réalisé. Aucun supplément ou dédommagement ne pourra être réclamé d'une variation du volume de commandes, étant donné que les volumes ne sont pas garantis et que les prix unitaires sont appliqués suivant l'offre de l'adjudicataire. L'adjudicataire devra s'assurer par ses propres moyens de la prise de rendez-vous avec les locataires.
Identifiant de la procédure: ded57df9-86ff-45f2-b2d2-b202537ef76b
Identifiant interne: PPP0NG-710/4053/3P2024-030
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 595 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées
Description: Ce lot concerne le contrôle et l’entretien de l’ensemble des appareils de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi que le contrôle des détecteurs autonomes optiques de fumées au sein des logements de A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des habitations situées sur le territoire de l’entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret). Chaque année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l’adjudicataire. Lors de chaque contrôle, le prestataire de service devra vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumées autonomes placés dans les habitations. Il est demandé d'assurer un service de garde de 8h00 à 16h00 les weekends, jours fériés et jours de fermeture d'A CHACUN SON LOGIS et de 12h00 à 20h00 les jours d'ouverture d'ACSL. Les règlementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.
Identifiant interne: 3P2024-030_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 745 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de faciliter l'analyse de ces critères, nous vous demandons de compléter l’annexe DNiveau(x) minimal(aux): annexe D complétée
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre à leur offre l'attestation ONSS et la preuve de l'absence de dettes fiscales. ACSL se chargera de cette vérification. Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires belges ne sont pas tenu de joindre à leur offre l'attestation ONSS et la preuve de l'absence de dettes fiscales. ACSL se chargera de cette vérification. Les soumissionnaires étrangers doivent fournir une attestation prouvant qu’ils sont en ordre de paiement pour la sécurité sociale.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum l'assurance doit couvrir les dégâts matériels pour un montant de 300.000€ pour le LOT 1 et de 100.000€ pour le LOT 2.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Réduction en pourcentage accordée sur toutes les pièces non reprises dans l’inventaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Siège social de la société, rue de l'Yser, 93
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A Chacun Son Logis SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A Chacun Son Logis SRL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Contrôle et entretien des ventilations et des pompes à chaleur
Description: Ce lot concerne la maintenance et l’entretien des appareils de ventilations du type VMC et l'entretien de pompes à chaleur installées au sein des logements d’A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des logements situées sur le territoire de l’entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret). La 1er année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l’adjudicataire. Il est demandé aux soumissionnaires d'établir un contrat de maintenance sur 3 ans. Ce contrat devra inclure une inspection annuelle des groupes de ventilation, le remplacement des filtres éventuels selon la prescription du fabriquant, le nettoyage des bouches et un nettoyage tous les 3 ans des conduits de ventilation. Les règlementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.
Identifiant interne: 3P2024-030 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 850 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de faciliter l'analyse de ces critères, nous vous demandons de compléter l’annexe DNiveau(x) minimal(aux): annexe D complétée
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre à leur offre l'attestation ONSS et la preuve de l'absence de dettes fiscales. ACSL se chargera de cette vérification. Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires belges ne sont pas tenu de joindre à leur offre l'attestation ONSS et la preuve de l'absence de dettes fiscales. ACSL se chargera de cette vérification. Les soumissionnaires étrangers doivent fournir une attestation prouvant qu’ils sont en ordre de paiement pour la sécurité sociale.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum l'assurance doit couvrir les dégâts matériels pour un montant de 300.000€ pour le LOT 1 et de 100.000€ pour le LOT 2.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Réduction en pourcentage accordée sur toutes les pièces non reprises dans l’inventaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Siège social de la société, rue de l'Yser, 93
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A Chacun Son Logis SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A Chacun Son Logis SRL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: A Chacun Son Logis SRL
Numéro d’enregistrement: 0401634438
Adresse postale: Rue de l'Yser, 93
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71462976
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 074efab2-f010-4be7-b7a7-6bbea8bf96ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication