Ville De Mons
Parc du Waux-Hall - Restauration du parc
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Parc du Waux-Hall - Restauration du parc
Description: Parc du Waux-Hall - Restauration du parc
Identifiant de la procédure: 966a5e89-fbee-4213-b13f-7bf417856a17
Identifiant interne: PPP0EX-4220/4512/BE.2024/PDU-36/766.736.00/LF
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer au moins une visite des lieux. Celles-ci auront lieu les jeudis 03 et 10 octobre 2024 à 14h00 sur place, à savoir, Avenue Reine Astrid à Mons. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Si vous ne vous présentez pas à l’une de ces visites des lieux obligatoires, votre offre sera rejetée pour cause d’irrégularité substantielle.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Parc du Waux-Hall - Restauration du parc
Description: Parc du Waux-Hall - Restauration du parc
Identifiant interne: BE.2024/PDU-36/766.736.00/LF_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Reine Astrid, n°22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Waux-Hall
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste de références attestant de son expérience dans l’exécution de travaux d'aménagement d'espaces ouverts classés (Restauration de constructions en site classé, construction d'ouvrage et de structure, curage de pièce d'eau). Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera la localisation, un bref descriptif de l’intervention, le montant des travaux réalisés, la date de démarrage des travaux, la date de réception provisoire et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à l’exécution de travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur (cf. article 68 §4 b de l’Arrêté royal du 18 avril 2017). Niveau(x) minimal(aux): L’entrepreneur doit disposer d’au moins 2 références dans l’exécution de travaux de réhabilitation et rénovation de biens patrimoniaux ou historiques dont la réception provisoire a été accordée et dont le coût de construction est supérieur à 1,5 million d’euros HTVA. Le dossier de référence remis comportera l’ensemble des informations énumérées ci-avant et les attestations de satisfaction requises. Au minimum, une de ces références doit concerner un dossier soumis à la réglementation des marchés publics. A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant - établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/11/2024 15:00 +01:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SKOPE SC SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Loïc FOURMANOIS
Télécopieur: +32 65405649
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SKOPE SC SCRL
Numéro d’enregistrement: 0502585110
Adresse postale: Rue Des Veterinaires 42A, Bte 117
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Gilles SAUSSEZ
Téléphone: +32 32025345035
Télécopieur: +32 32025345095
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 851fc46a-21d9-4e78-b8bd-a6d116c92635-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 22/10/24. PROCEDURE - Les références demandées au stade de la sélection qualitative dans la rubrique « capacité technique et professionnelle du soumissionnaire» du cahier spécial des charges doivent être revues comme suit : Critères de sélection : Le soumissionnaire fournira une liste de références attestant de son expérience dans l’exécution de travaux d’aménagement d’espaces ouverts à caractère historique et/ou patrimoniale et/ou classés. Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera la localisation, joindra un bref descriptif de l’intervention, le montant des travaux réalisés, la date de démarrage des travaux, la date de réception provisoire et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à l’exécution de travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur (cf. article 68 §4 b de l’Arrêté royal du 18 avril 2017). Exigences minimales : L’entrepreneur doit disposer d’au moins une référence dans l’exécution de travaux d’aménagement d’espaces ouverts à caractère historique et/ou patrimoniale et/ou classés, dont la réception provisoire a été accordée et dont le coût des travaux est supérieur à 1 million d’euros TVAC. Le dossier de référence remis comportera l’ensemble des informations énumérées ci-avant et les attestations de satisfaction requises. À noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : • identifie ce sous-traitant dans le formulaire d’offre, • reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant, •établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique. Une nouvelle date de visite est prévue le jeudi 7 novembre 2024 à 14h sur place, à savoir, Avenue Reine Astrid à Mons. Le soumissionnaire joint à son offre l’ attestation en annexe correctement complétée. Si vous ne vous présentez pas à l’une de ces visites des lieux obligatoires, votre offre sera rejetée pour cause d’irrégularité substantielle.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 674d1076-92c6-46cd-9cb2-0ea8ea465f0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication