Commune De Mont-saint-guibert

COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE
Description: Aménagement de la Grand'Rue depuis la rue des Ecoles jusqu'à la Place du Peuple, en ce compris l'étude de l'aménagement de la place Del Gatte et de la Grand Place (focus particulier), ainsi que la rue de la Station. L’objectif principal est de remettre à l’honneur la mobilité douce dans la commune en permettant aux piétons et aux cyclistes de circuler de manière sécurisée en ralliant les écoles, les commerces, la gare, le centre ancien protégé de Mont-Saint-Guibert, ainsi que de sécuriser et ralentir la circulation sur la Grand’Rue. Le présent marché de travaux comprend l’exécution des travaux suivants : Divisions n°1, n° et n°3 du métré - Travaux à charge de la commune, subsidiés par le SPW : 1) Enlèvement de tous les revêtements constituant les voiries actuelles (de façades à façades) : hydrocarboné, bordures et trottoirs de toutes natures 2) Démolition des sous-fondations et fondations existantes 3) Terrassements en déblais 4) Pose de nouveaux avaloirs et leurs raccordements dans les nouveaux égouts 5) Fourniture et pose d’éléments linéaires neufs 6) Réalisation d’une nouvelle voirie de type « zone partagée » en pavés de béton 7) Réalisation de places de stationnement en pavés de pierre naturelle 8) Réalisation d’une zone de stationnement à la Place Del Gatte 9) Réalisation d’une zone de rencontre, de stationnements et d’un nouvel aménagement sur la Grand’Place avec une fontaine, 10) Fourniture et pose de mobiliers urbains, de bacs plantés, de plantations de pleine terre 11) Nouvelle signalisation de type « zone partagée » Division n°4 du métré - Tranche conditionnelle à charge de la commune (fonds propres) : 1) La démolition et le remplacement de l’égout existant en béton DN300mm dans le haut de la rue, depuis le n°88 vers la rue des Ecoles 2) Les travaux de renouvellement de la voirie au droit de ces travaux conditionnels Ces travaux pourraient ne pas être commandés. Division n° 5 et n°6 du métré - Travaux à charge de la SPGE : tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : 1) La recherche, la démolition ou le comblement de l’égouttage existant en béton (environ 510m – tuyaux en béton DN300-DN400 –DN500) 2) La pose de conduites PPDN315 en tranchées ouvertes, en voirie (pentes comprises entre 1,5% et 10%) 3) Le raccordement du nouvel égout de la Grand’Rue sur la chambre de visite RV005860 existante, située sur la Grand’Place 4) Le raccordement du nouvel égout de la rue de la Station sur la chambre de visite existante RV010470, située en accotement de la rue de la Station, 5) La fourniture et la pose des chambres de visite en béton et deux chambres de visite de type « brise-charge » en polypropylène, 6) Les raccordements particuliers des habitations dans les nouveaux égouts, 7) L’appropriation des chambres de visites existantes conservées, 8) Le maintien des canalisations des impétrants existants situés dans la zone des tranchées en fouilles ouvertes, Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. La rue n’est pas empruntée par un réseau de transport public. Le marché est divisé en six phases : IMPOSITION OBLIGATOIRE : La circulation sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence. L’entrepreneur organisera ses travaux sur la Grand-Place en aménageant des zones transitoires de passage des véhicules dans le sens unique « descendant » vers l’église. Cette obligation s’applique pendant les travaux d’égouttage et pendant les travaux de voirie. a) Phase 1 : travaux d’égouttage et de voirie depuis la Grand-Place jusqu’à la rue del’Gatte (carrefour avec la rue del’Gatte non compris). Attention, durant cette phase, la circulation des véhicules sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence dans les sens « descendant » vers l’église. b) Phase 2 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis le carrefour avec la rue del’Gatte (carrefour compris) jusqu’au carrefour avec la rue des Ecoles (carrefour non compris). Pendant cette phase de travaux, le magasin SPAR sera fermé au public et profite de la fermeture de voirie pour réaliser des travaux de rénovation de la surface commerciale. L’entrepreneur devra laisser un libre accès aux engins et personnel de chantier de rénovation. Le parking actuel situé en face de la surface commerciale, accessible depuis la rue Musette, sera destiné et occupé par les travaux du SPAR. c) Phase 3 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la rue des Ecoles (carrefour compris) jusqu’à la Maison communale (accès à l’arrière de la maison communale non compris). Durant cette phase de travaux, les véhicules devront toujours accéder au parking arrière de la maison communale via la Grand’Rue. d) Phase 4 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la maison communale (y compris l’accès au parking arrière) jusqu’à l’habitation n° 63. e) Phase 5 : travaux d’égouttage et de voirie dans la rue de la Station. f) Phase 6 : « Tranche conditionnelle » : travaux d’égouttage dans la Grand’Rue depuis le n°88 jusqu’à la rue des Ecoles (voir la division 4 du métré) Remarque : 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant de la procédure: 5f06e904-01ff-440b-ab03-2dc09f7cb6a3
Identifiant interne: PPP0DM-619/4083/2M20-132_02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE
Description: Aménagement de la Grand'Rue depuis la rue des Ecoles jusqu'à la Place du Peuple, en ce compris l'étude de l'aménagement de la place Del Gatte et de la Grand Place (focus particulier), ainsi que la rue de la Station. L’objectif principal est de remettre à l’honneur la mobilité douce dans la commune en permettant aux piétons et aux cyclistes de circuler de manière sécurisée en ralliant les écoles, les commerces, la gare, le centre ancien protégé de Mont-Saint-Guibert, ainsi que de sécuriser et ralentir la circulation sur la Grand’Rue. Le présent marché de travaux comprend l’exécution des travaux suivants : Divisions n°1, n° et n°3 du métré - Travaux à charge de la commune, subsidiés par le SPW : 1) Enlèvement de tous les revêtements constituant les voiries actuelles (de façades à façades) : hydrocarboné, bordures et trottoirs de toutes natures 2) Démolition des sous-fondations et fondations existantes 3) Terrassements en déblais 4) Pose de nouveaux avaloirs et leurs raccordements dans les nouveaux égouts 5) Fourniture et pose d’éléments linéaires neufs 6) Réalisation d’une nouvelle voirie de type « zone partagée » en pavés de béton 7) Réalisation de places de stationnement en pavés de pierre naturelle 8) Réalisation d’une zone de stationnement à la Place Del Gatte 9) Réalisation d’une zone de rencontre, de stationnements et d’un nouvel aménagement sur la Grand’Place avec une fontaine, 10) Fourniture et pose de mobiliers urbains, de bacs plantés, de plantations de pleine terre 11) Nouvelle signalisation de type « zone partagée » Division n°4 du métré - Tranche conditionnelle à charge de la commune (fonds propres) : 1) La démolition et le remplacement de l’égout existant en béton DN300mm dans le haut de la rue, depuis le n°88 vers la rue des Ecoles 2) Les travaux de renouvellement de la voirie au droit de ces travaux conditionnels Ces travaux pourraient ne pas être commandés. Division n° 5 et n°6 du métré - Travaux à charge de la SPGE : tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : 1) La recherche, la démolition ou le comblement de l’égouttage existant en béton (environ 510m – tuyaux en béton DN300-DN400 –DN500) 2) La pose de conduites PPDN315 en tranchées ouvertes, en voirie (pentes comprises entre 1,5% et 10%) 3) Le raccordement du nouvel égout de la Grand’Rue sur la chambre de visite RV005860 existante, située sur la Grand’Place 4) Le raccordement du nouvel égout de la rue de la Station sur la chambre de visite existante RV010470, située en accotement de la rue de la Station, 5) La fourniture et la pose des chambres de visite en béton et deux chambres de visite de type « brise-charge » en polypropylène, 6) Les raccordements particuliers des habitations dans les nouveaux égouts, 7) L’appropriation des chambres de visites existantes conservées, 8) Le maintien des canalisations des impétrants existants situés dans la zone des tranchées en fouilles ouvertes, Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. La rue n’est pas empruntée par un réseau de transport public. Le marché est divisé en six phases : IMPOSITION OBLIGATOIRE : La circulation sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence. L’entrepreneur organisera ses travaux sur la Grand-Place en aménageant des zones transitoires de passage des véhicules dans le sens unique « descendant » vers l’église. Cette obligation s’applique pendant les travaux d’égouttage et pendant les travaux de voirie. a) Phase 1 : travaux d’égouttage et de voirie depuis la Grand-Place jusqu’à la rue del’Gatte (carrefour avec la rue del’Gatte non compris). Attention, durant cette phase, la circulation des véhicules sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence dans les sens « descendant » vers l’église. b) Phase 2 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis le carrefour avec la rue del’Gatte (carrefour compris) jusqu’au carrefour avec la rue des Ecoles (carrefour non compris). Pendant cette phase de travaux, le magasin SPAR sera fermé au public et profite de la fermeture de voirie pour réaliser des travaux de rénovation de la surface commerciale. L’entrepreneur devra laisser un libre accès aux engins et personnel de chantier de rénovation. Le parking actuel situé en face de la surface commerciale, accessible depuis la rue Musette, sera destiné et occupé par les travaux du SPAR. c) Phase 3 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la rue des Ecoles (carrefour compris) jusqu’à la Maison communale (accès à l’arrière de la maison communale non compris). Durant cette phase de travaux, les véhicules devront toujours accéder au parking arrière de la maison communale via la Grand’Rue. d) Phase 4 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la maison communale (y compris l’accès au parking arrière) jusqu’à l’habitation n° 63. e) Phase 5 : travaux d’égouttage et de voirie dans la rue de la Station. f) Phase 6 : « Tranche conditionnelle » : travaux d’égouttage dans la Grand’Rue depuis le n°88 jusqu’à la rue des Ecoles (voir la division 4 du métré) Remarque : 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant interne: 2M20-132_02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert

5.1.3 Durée estimée

Durée: 180 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6896

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mont-Saint-Guibert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Mont-Saint-Guibert

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Numéro d’enregistrement: 0206491917
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Dominique Bidoul
Adresse électronique: travaux@mont-saint-guibert.be
Téléphone: +32 10657575
Télécopieur: +32 10650253
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 29c942d2-21cf-45c6-b8c3-a29ab314782e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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