Province Du Brabant Wallon
Marché public de services pour la désignation d'une direction thérapeutique - médecin pédopsychiatre/psychiatre au siège de Tubize du Service de Santé Mentale (SSM) provincial du Brabant wallon
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services pour la désignation d'une direction thérapeutique - médecin pédopsychiatre/psychiatre au siège de Tubize du Service de Santé Mentale (SSM) provincial du Brabant wallon
Description: Marché public de services pour la direction thérapeutique - médecin pédopsychiatre/psychiatre pour le siège de Tubize du Service de Santé Mentale (SSM) provincial du Brabant wallon situé Rue du Château, 42 à 1480 Tubize
Identifiant de la procédure: 0d501a76-0787-4930-b62d-191ee58efc2d
Identifiant interne: DA6 - iAD 53394
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DA6 - iAD 53394 - 1
Description: Prestation de services de direction thérapeutique - médecin pédopsychiatre/psychiatre pour le siège de Tubize du SSM du Brabant wallon
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il est couvert par une police d'assurance pour son activité médicale et qu'il est en règle quant au paiement de sa dernière prime
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des qualifications reconnues par la réglementation en vigueur relative à l'art de guérir (AR 29/06/1978) : diplôme de médecin pédopsychiatre/psychiatre - preuve de l'inscription à l'ordre des médecins - numéro INAMI
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Entretien de sélection
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0253973318_571
Adresse postale: Place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32973489-d086-46dd-8aa1-9dd0afce8ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication