Cpas De Liège
TRAVAUX DE RENOVATION LOURDE DES PARTIES CHAUFFEES DU PLOPE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION LOURDE DES PARTIES CHAUFFEES DU PLOPE
Description: RENOVATION LOURDE des parties chauffées du bâtiment du CPAS de Liège sis Rue du Plope 140 à 4041 Herstal (Vottem) avec une partie maintenance pendant deux ans après la réception provisoire (reconductible une fois deux ans). PNRR-PRW-AP49 - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux
Identifiant de la procédure: f1e3dccc-99b5-41c6-9b27-68c779e16810
Identifiant interne: PPP0FM-554/4099/AB/449_08_06
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires concernant "5.1.3 Durée estimée" : La date de début est estimée. La partie travaux doit obligatoirement être terminée le 28 février 2026 au plus tard (délai de rigueur), pour une réception provisoire le 30 mars 2026 au plus tard (délai de rigueur). La partie maintenance est de deux ans à partir de la réception provisoire (reconductible deux ans)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION LOURDE DES PARTIES CHAUFFEES DU PLOPE
Description: RENOVATION LOURDE des parties chauffées du bâtiment du CPAS de Liège sis Rue du Plope 140 à 4041 Herstal (Vottem) avec une partie maintenance pendant deux ans après la réception provisoire (reconductible une fois deux ans). PNRR-PRW-AP49 - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux
Identifiant interne: AB/449_08_06_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Le présent cahier des charges comporte des postes en option exigée mentionnés aux métrés. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option mise en œuvre par lui-même que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui-ci.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Plope, 140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: PLOPE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: PNRR-PRW-AP49 - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux - Financement européen : Plan de relance et de résilience de la Belgique « Next Generation EU »
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: capacités techniques et professionnelles (A3.23.2 Capacités techniques et professionnellesNiveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché, plusieurs critères de sélection minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle sont requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : techniciens et organismes techniques / titres d'études ou professionnels / liste de travaux 1. Techniciens et organismes techniques / titres d'études ou professionnels : L’équipe comprendra au minimum les profils suivants (techniciens ou organismes techniques intégrés ou non à l’entreprise) : a. au moins deux électriciens BA5 b. au moins un électricien spécialisé dans l’installation de réseau informatique pour PME, c. au moins deux menuisiers avec une agréation ISIB en ordre de validité (à joindre à l’offre). d. Le soumissionnaire ou son sous-traitant qui effectue le placement de la détection incendie doit être agréé par le BOSEC (Belgian Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en matière d'entreprise spécialisée en conception, placement, entretien et/ou la maintenance de système de détection incendie. Une copie de son agréation en ordre de validité sera jointe à l’offre. e. Le soumissionnaire ou son sous-traitant qui effectue le placement des pompes à chaleur et des systèmes solaires photovoltaïques doit être certifié RESCERT. f. Les travaux sont concernés par du désamiantage. L’entrepreneur doit donc fournir la preuve dans son offre que, pour les postes concernés, il fera appel à une entreprise/des ouvriers qualifiés (agréés) pour ce genre de travail. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : o Une note reprenant la composition de l’équipe mise à la disposition du CPAS de Liège, les titres professionnels ainsi que les agréments et certificats des membres de celle-ci, ainsi qu’un numéro téléphone de contact d’un technicien pendant les heures de bureaux doit être remise afin de prouver la capacité technique et professionnelle. Si ces techniciens sont des sous-traitants, le nom de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. 2. Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et portant sur la réalisation de rénovation lourde dans des bâtiments, assortie de certificats de bonne exécution. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : o Le soumissionnaire doit au minimum transmettre trois attestations de bonne fin valablement signées et datant de moins de cinq ans portant sur des travaux de rénovation lourde d’immeubles d’un montant de minimum 1.000.000 euros HTVA d’euros chacune, dont une d’un montant de minimum 1.500.000 euros HTVA d’euros, dont une des trois doit concerner un immeuble enclavé et une des trois doit porter sur un immeuble de bureaux ou industriel. Cet immeuble peut être le même que celui enclavé. 3. Désamiantage Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: . la capacité économique et financière (A3.23.1 Capacité économique et financière) ; Niveau(x) minimal(aux): Pour le présent marché, un critère de sélection minimal relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une couverture d’assurance des risques professionnels telle que définie dans l’article A4.2 Assurances. La preuve d'une assurance des risques professionnels avec un minimum exigé de 2.000.000 d’euros est requise.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir poste A3.22 Motifs d'exclusion CCTB 01.10 et suivants * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/10/2024 09:00 +01:00
Lieu: Administration Centrale, Place Saint Jacques 13 à 4000 Liège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPF Stratégie et Appui
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Liège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Liège
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Liège
Numéro d’enregistrement: 0207663043
Adresse postale: Place Saint Jacques, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ec3a7b71-f3f5-418d-97d1-ba988db4d430-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 21/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ad075fc-f15d-40de-84f7-a98bb5c5b3e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication