Commune De Dour
Désaffectation de concession pleine terre (assainissement) et de caveaux au cimetière de Petit-Dour à 7370 Dour
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Dour
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désaffectation de concession pleine terre (assainissement) et de caveaux au cimetière de Petit-Dour à 7370 Dour
Description: Désaffectation de concession pleine terre (assainissement) et de caveaux au cimetière de Petit-Dour à 7370 Dour. - Installation de chantier - Terrassements en déblais des terres constituant la parcelle concernée ainsi qu'à la remise en place des terres nettoyées dans l'état initial après travaux - Terrassement des parcelles - Désaffectation de caveaux - Retrait des restes mortels et des objets personnels - Tri, nettoyage, tamisage,... - Transport de ceux-ci vers l'ossuaire - Transport des métaux, du bois et des matières textiles vers les containers fermés prévus spécialement à ces usages - Apport de terres et mise en place de façon à refermer les fosses créées par l'évacuation des caveaux
Identifiant de la procédure: e38b3279-9371-49ab-9e34-a0e1788d6e12
Identifiant interne: Dour n°25/572.104 - Désaffectation cimetière Petit-Dour
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dour n°25/572.104 - Désaffectation cimetière Petit-Dour - 1
Description: Désaffectation de concession pleine terre (assainissement) et de caveaux au cimetière de Petit-Dour à 7370 Dour. - Installation de chantier - Terrassements en déblais des terres constituant la parcelle concernée ainsi qu'à la remise en place des terres nettoyées dans l'état initial après travaux - Terrassement des parcelles - Désaffectation de caveaux - Retrait des restes mortels et des objets personnels - Tri, nettoyage, tamisage,... - Transport de ceux-ci vers l'ossuaire - Transport des métaux, du bois et des matières textiles vers les containers fermés prévus spécialement à ces usages - Apport de terres et mise en place de façon à refermer les fosses créées par l'évacuation des caveaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux réalisés au cours des 5 dernières années dans un domaine similaire avec attestation de bonne exécution : min 1 attestation par an d'un montant minimum de 50.000 € HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dour
Numéro d’enregistrement: 0207286822_1250
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17dd81b2-be67-4d1b-b1d1-e85fabc3701e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication