Commune De Baelen
PIC-PIMACI 2022-2024 - Aménagement de la traversée de Nereth
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Baelen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Aménagement de la traversée de Nereth
Description: Aménagement de la traversée de Nereth. Travaux à charge de la commune : - La démolition sélective de revêtement ;- La démolition sélective de fondation ;- La démolition sélective d’élément linéaire ;- La démolition/démontage d’accessoire de voirie ;- La réalisation de déblais pour coffre de chaussée ;- La réalisation de sous-fondation et de fondation ;- La réalisation de revêtement en hydrocarboné ;- La réalisation de revêtement en béton discontinu ;- La mise en place d’élément linéaire en béton préfabriqué ;- La mise en place de membrane d’étanchéité ;- La mise en place d’avaloirs ;- La mise à niveau d’élément localisé ;- La mise en place de soutènement ;- La mise en place de signalisation verticale ; - La réalisation de plantations ;- La mise en place de mobilier urbains ;- L’évacuation et la mise en CTA ;- Divers travaux d’appropriation. Les travaux s’effectuent sur le réseau III (Nereth). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le présent marché comporte des tranches. La tranche conditionnelle va du carrefour de la rue des Tilleuls et rue de la Source jusqu’au carrefour de Latebau.Tranches fermes du marché : 120 jours ouvrables. Tranches conditionnelles du marché : 80 jours ouvrables.
Identifiant de la procédure: 93ceec6b-58ba-4221-944a-cad1cd8d129b
Identifiant interne: PPP09D-640/4178/2024-008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte des tranches. Délai exécution : -Tranches fermes du marché : 120 jours ouvrables; -Tranches conditionnelles du marché : 80 jours ouvrables.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Aménagement de la traversée de Nereth
Description: Aménagement de la traversée de Nereth. Travaux à charge de la commune : - La démolition sélective de revêtement ;- La démolition sélective de fondation ;- La démolition sélective d’élément linéaire ;- La démolition/démontage d’accessoire de voirie ;- La réalisation de déblais pour coffre de chaussée ;- La réalisation de sous-fondation et de fondation ;- La réalisation de revêtement en hydrocarboné ;- La réalisation de revêtement en béton discontinu ;- La mise en place d’élément linéaire en béton préfabriqué ;- La mise en place de membrane d’étanchéité ;- La mise en place d’avaloirs ;- La mise à niveau d’élément localisé ;- La mise en place de soutènement ;- La mise en place de signalisation verticale ; - La réalisation de plantations ;- La mise en place de mobilier urbains ;- L’évacuation et la mise en CTA ;- Divers travaux d’appropriation. Les travaux s’effectuent sur le réseau III (Nereth). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le présent marché comporte des tranches. La tranche conditionnelle va du carrefour de la rue des Tilleuls et rue de la Source jusqu’au carrefour de Latebau.Tranches fermes du marché : 120 jours ouvrables. Tranches conditionnelles du marché : 80 jours ouvrables.
Identifiant interne: 2024-008_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Régence 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Baelen
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf agréation entrepreneur requiseNiveau(x) minimal(aux): Cf agréation entrepreneur requise
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Cf agréation entrepreneur requiseNiveau(x) minimal(aux): Cf agréation entrepreneur requise
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. MOTIFS D’EXCLUSION a) Motifs d’exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) :Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L’ARP) : Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.4. DECLARATION IMPLICITE SUR L’HONNEUR Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. 1.5. VÉRIFICATION DE L’ABSENCE DE MOTIFS D’EXCLUSION Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sotrez-Nizet sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Baelen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Baelen
Numéro d’enregistrement: 0206621678
Adresse postale: rue de la Régence 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Bruno Poskin
Télécopieur: +32 87760112
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sotrez-Nizet sprl
Numéro d’enregistrement: 0894552806
Adresse postale: Outre-Cour 124/14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Olivier Thomé
Télécopieur: +32 87595349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d262330-db6f-4f3e-8a2b-2e39276f8ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication