Ville De Spa
Remplacement des chaudières du Casino de Spa
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Spa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des chaudières du Casino de Spa
Description: Remplacement des chaudières du Casino de Spa
Identifiant de la procédure: de09ad76-747e-4642-932c-74ec05958ad4
Identifiant interne: PPP0I3-927/4125/2024034
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des chaudières du Casino de Spa
Description: Remplacement des chaudières du Casino de Spa
Identifiant interne: 2024034_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Royale 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Casino
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux travaux effectués au cours des Cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, signées par le clients final. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): parmi ces références, TROIS au moins d'un montant de minimum égal à celui de l'offre remise pour le présent marché parmi ces TROIS références, UNE au moins concernant un objet similaire à celui du présent marché d'un montant de minimum 50% de celui du présent marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études ou professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CAG) pour les TROIS dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Seront uniquement sélectionnables les soumissionnaires présentant pour les TROIS dernières années des chiffres d'affaires globaux annuels correspondant à celui nécessaire à l'obtention de la classe demandée par le présent marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (CAS) relatif aux travaux ayant un objet similaire à celui du présent marchéNiveau(x) minimal(aux): Seront uniquement sélectionnables les offres dont le chiffre d'affaires relatif aux travaux similaires sera au moins égal à 10% du chiffre d'affaires global tel que défini ci-avant.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BICE srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Spa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Spa
Numéro d’enregistrement: 206.768.366
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Collège communal
Télécopieur: +32 87772044
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0429.231.730
Adresse postale: 106, route du Condroz
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Ludovic Merny
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349837
Télécopieur: +32 3222349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b489ef8-f701-464e-8d52-f9292fcb1266 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication