Adjudications

Commune De Ganshoren

MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Ganshoren
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Description: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Identifiant de la procédure: 7966bd34-5469-4457-b3b7-ec2e13b34dc5
Identifiant interne: PPP0R8-1612/4121/MPE/2024/LOG/114\OOB/2024/WO/114
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Description: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Identifiant interne: MPE/2024/LOG/114\OOB/2024/WO/114_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Frans Vervaeck 135\Frans Vervaeckstraat 135
Ville: Ganshoren
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison unifamiliale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), classe 2 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 2 D7 (Ferronnerie), classe 2 D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 2 D10 (Carrelages), classe 2 D11 (Plafonnage, crépissage), classe 2 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 2 D13 (Peinture), classe 2 D14 (Vitrerie), classe 2 D15 (Parquetage), classe 2 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2 D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prijs
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1612/R8/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: cellule Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ganshoren

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Ganshoren
Numéro d’enregistrement: 0207.401.044
Adresse postale: Avenue Charles-Quint 140\Keizer Karellaan 140
Ville: Ganshoren
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Debbie De Winne
Adresse électronique: ddewinne@ganshoren.brussels
Téléphone: +32 24640540
Télécopieur: +32 24651659
Adresse internet: http://www.ganshoren.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: cellule Bâtiments
Numéro d’enregistrement: BAT
Adresse postale: avenue Charles Quint 140\Keizer Karellaan 140
Ville: Ganshoren
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: David Jorge
Adresse électronique: build@ganshoren.brussels
Téléphone: +32 24640522
Adresse internet: http://www.ganshoren.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cdacd67e-9155-4aa9-aa2a-4be2013cb8d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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