Zone De Police Des Arches
Mission complète d'auteur de projet pour la transformation et l'extension du Commissariat d'Andenne.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police des Arches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission complète d'auteur de projet pour la transformation et l'extension du Commissariat d'Andenne.
Description: Mission complète d’auteur de projet pour l’extension et transformation du Commissariat central de la Zone de Police des Arches sis Avenue Reine Elisabeth n°29 à 5300 ANDENNE (parcelle cadastrée Section G, n°194 K 2)
Identifiant de la procédure: 3f0ad4f9-5688-4767-ab02-ce8c641bae59
Identifiant interne: ZPA 2024 CSCh Transformation et extension du Commissariat central d'Andenne
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 826 446 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ZPA 2024 CSCh Transformation et extension du Commissariat central d'Andenne - 1
Description: Mission complète d’auteur de projet pour l’extension et transformation du Commissariat central de la Zone de Police des Arches sis Avenue Reine Elisabeth n°29 à 5300 ANDENNE (parcelle cadastrée Section G, n°194 K 2)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 826 446 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global moyen sur deux exercices parmi les 3 derniers devra être au moins équivalent à 1.000.000 euros HTVA. Le soumissionnaire utilisera pour ce critère le formulaire en annexe du CSC.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de : • D’au moins une mission d’auteur de projet relative à des travaux de construction ou transformation d’un commissariat de police belge, incluant toutes les fonctions d’un commissariat (fonction accueil, cellules, …) d’un montant supérieur à 5 millions d’euros HTVA, pour lequel l’auteur de projet a exercé, au minimum, la mission d’architecte. • D’au moins trois missions d’auteur de projet relatives à des travaux de construction ou transformation d’un bâtiment tertiaire, d’un montant supérieur à 5 millions d’euros HTVA, pour lequel l’auteur de projet a exercé, au minimum, la mission d’architecte. Une même référence peut être utilisée plusieurs fois. L’attestation reprise en annexe du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a effectivement exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L’équipe projet comprendra au minimum 2 architectes inscrits à l’Ordre des Architectes ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences au sein de l’équipe projet comprendront au minimum : • une personne qui a au moins 15 ans d’expérience en tant qu’architecte ou ingénieur architecte, • une personne qui a au moins 15 ans d’expérience en tant qu’ingénieur en stabilité, • une personne qui a au moins 15 ans d’expérience en tant qu’ingénieur en techniques spéciales, • une personne qui a au moins 10 ans d’expérience dans la gestion de projet et dans le suivi de chantier. Cette expérience est appuyée par minimum 2 références de chantiers (montant minimum des travaux de 5 millions d’euros HTVA) au cours des 3 dernières années, pour lesquels la personne a coordonné les différentes études et a géré toutes les phases du chantier. • une personne qui a au moins 2 ans d’expérience en tant que responsable PEB en Wallonie. L’agrément du Gouvernement wallon de cette personne est joint en annexe de l’offre et permet de prouver le respect de cette exigence • une personne qui a au moins 2 ans d’expérience dans les études acoustiques • une personne qui a au moins 5 ans d’expérience dans la coordination sécurité-santé. Cette expérience est appuyée par minimum 2 références de chantiers (montant minimum des travaux de 5 millions d’euros HTVA) au cours des 3 dernières années, pour lesquels la personne a occupé la fonction de coordinateur sécurité-santé en phase projet et en phase réalisation. Ces compétences peuvent le cas échéant être cumulées chez la même personne. Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au projet, ces informations seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe du présent cahier de charges. Les CV et, le cas échéant, agréments ou certifications de chaque personne encodées dans le formulaire en annexe sont également joints. Ceux-ci confirment les années d’expérience exigées ci-dessus
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police des Arches
Numéro d’enregistrement: 0267328832_760
Adresse postale: Avenue Reine Elisabeth, 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de792f58-d92f-49c0-8381-b87c918f65cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication