Province De Hainaut - H.i.t.
NAQIA - Travaux d'amélioration de la circulation des poissons sur l'eau blanche (Momignies-Chimay)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NAQIA - Travaux d'amélioration de la circulation des poissons sur l'eau blanche (Momignies-Chimay)
Description: Travaux de rétablissement et d'amélioration de la circulation de la faune piscicole sur un tronçon du cours d'eau de deuxième catégorie "l'Eau Blanche" traversant les communes de Momignies et de Chimay. Les travaux consistent à réaliser des ouvrages d'art en empierrement et en béton (génie civil) afin que les poissons traversent des obstacles devant être conservés. Le projet comporte : • Deux passes à poisson (1 et 5) seront réalisées par la construction de petits barrages disposés les un derrière les autres afin de créer des petits bassins successifs. • Une passe à poisson sera un ouvrage en béton (10x1.6m) comportant des petites chambres successives dont le niveau de l’eau monte progressivement. • Une passe sera réalisée en empierrement imbriqués et comportant une surface rugueuse pour permettre un écoulement propice au passage des poissons. • Enfin, au dernier lieu d’intervention, l’obstacle présent sera supprimé et le cours d’eau sera profilé. Des aménagements seront prévus pour l’attrait du poisson. • Sur tous les lieux d’exécution, sont prévus ponctuellement : des renforts de berges, la création de zones refuges pour les poissons et la pose d’empierrements pour protéger les ouvrages.
Identifiant de la procédure: 1aff1bb3-793d-434d-a96a-72c83175d50a
Identifiant interne: PPP0DX-4621/4314/CE/1170/2024/0009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement est indiquée à titre informatif. Cela dépendra des démarches administratives restantes, ainsi que des conditions météorologiques.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NAQIA - Travaux d'amélioration de la circulation des poissons sur l'eau blanche (Momignies-Chimay)
Description: Travaux de rétablissement et d'amélioration de la circulation de la faune piscicole sur un tronçon du cours d'eau de deuxième catégorie "l'Eau Blanche" traversant les communes de Momignies et de Chimay. Les travaux consistent à réaliser des ouvrages d'art en empierrement et en béton (génie civil) afin que les poissons traversent des obstacles devant être conservés. Le projet comporte : • Deux passes à poisson (1 et 5) seront réalisées par la construction de petits barrages disposés les un derrière les autres afin de créer des petits bassins successifs. • Une passe à poisson sera un ouvrage en béton (10x1.6m) comportant des petites chambres successives dont le niveau de l’eau monte progressivement. • Une passe sera réalisée en empierrement imbriqués et comportant une surface rugueuse pour permettre un écoulement propice au passage des poissons. • Enfin, au dernier lieu d’intervention, l’obstacle présent sera supprimé et le cours d’eau sera profilé. Des aménagements seront prévus pour l’attrait du poisson. • Sur tous les lieux d’exécution, sont prévus ponctuellement : des renforts de berges, la création de zones refuges pour les poissons et la pose d’empierrements pour protéger les ouvrages.
Identifiant interne: CE/1170/2024/0009_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Eau Blanche - passe à poissons 5
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Eau Blanche - passe à poissons 4
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Eau Blanche - passe à poissons 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Eau Blanche - passe à poissons 2
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Eau Blanche - passe à poissons 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Fournir trois attestations de bonne exécution de 3 projets d'aménagements dans le lit (reméandration, passes à poissons, renforcement de berges, ouvrage de régulation,...) d'un cours d'eau d'un montant minimal de 180.000 € HTVA.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Hainaut - H.I.T.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Hainaut - H.I.T.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro d’enregistrement: 0207.656.610
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Francis PERSONNE
Télécopieur: +32 65879779
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 385b50fc-1412-45b2-95cc-9e205d5568ba-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 18/10/24. L'annexe 2 contre le dumping social a été ajoutée aux documents de marché. Celle-ci doit être jointe à l'offre.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4a26938-6ace-43f1-8536-31f26706a8d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication