Commune De Courcelles
Ecole Bronchain - Construction
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Courcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ecole Bronchain - Construction
Description: Le projet consiste en la construction d’une nouvelle école primaire et maternelle. La nouvelle implantation de deux étages s’étend sur une surface au sol de +/- 2.140m² comprenant une conciergerie ainsi qu’une salle de gymnastique polyvalente capable de fonctionner de manière indépendante et d’accueillir des événements divers en-dehors des horaires scolaires. L’établissement se situe au cœur du projet d’implantation de la nouvelle piscine de Courcelles. Le bâtiment se compose de deux étages montés sur un radier sur terre-plein et est recouvert d’une toiture plate. La structure en blocs béton sera parée de deux revêtements de façades : un parement en maçonnerie de béton clivé au rez-de-chaussée et un crépi sur isolant pour le premier étage et la salle de gymnastique. Les baies du premier étage et celle de l’escalier principal sont mises en évidence par des encadrements métalliques de ton noir. De grands préaux métalliques en forme de vague relieront les entrées de la cour à l’entrée principale du bâtiment. Les travaux sont subsidiés dans le cadre le cadre du plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen (circulaire 8291). Le chantier (lots 1 à 3) sera impérativement réceptionné provisoirement au plus tard le 30 juin 2026.
Identifiant de la procédure: 45ccfc81-c658-4fb7-a5f7-63b86ad17958
Identifiant interne: PPP0BF-1448/4318/2024/EcoleBronchain/HB/0920
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début et la date de fin indiquées, dans l'avis de marché au point 5.1.3. "Durée estimée", pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 3, ne sont renseignées que pour pouvoir publier l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de ces dates.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Architecture-Stab-TS
Description: Architecture-Stab-TS
Identifiant interne: 2024/EcoleBronchain/HB/0920_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Bronchain
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Ecole Bronchain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 09/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum/référence de : - pour le Lot 1 : 3.000.000 € TVAC - pour le Lot 2 : 200.000 € TVAC
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requisNiveau(x) minimal(aux): Non requis
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Pour le Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour le Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/11/2024 10:30 +01:00
Lieu: e-tendering, 6180 Courcelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024/EcoleBronchain/HB/0920_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Bronchain
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Ecole Bronchain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 09/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requisNiveau(x) minimal(aux): Non requis
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Pour le Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour le Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/11/2024 10:30 +01:00
Lieu: e-tendering, 6180 Courcelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: 2024/EcoleBronchain/HB/0920_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Bronchain
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Ecole Bronchain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/12/2025
Date de fin de durée: 05/02/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de 80.000 € TVAC.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requisNiveau(x) minimal(aux): Non requis
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Pour le Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour le Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/11/2024 10:30 +01:00
Lieu: e-tendering, 6180 Courcelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement: 0207280387
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Hélène Brullemans
Télécopieur: +32 71466969
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc3ac7b3-f254-493e-b709-871fea12cfec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication