Commune De Marchin
Remise à ciel ouvert et restauration du ruisseau du Triffoy
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Marchin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remise à ciel ouvert et restauration du ruisseau du Triffoy
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet : la remise à ciel ouvert et la restauration du ruisseau de Triffoy, n°11-08 à Marchin. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - La préparation de la zone des travaux ; - L’ouverture de la zone canalisée du cours d’eau ; - La création d’un nouveau tracé à ciel ouvert du cours d’eau ; - Le remblai de l’ancien tracé ; - Le placement d’un pont permettant le maintien d’un passage au-dessus du cours d’eau ; - La remise en état des lieux. En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 66447d20-a5e2-4e7a-b607-c29e6c2f380a
Identifiant interne: PPP0MR-264/4067/2024-264
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remise à ciel ouvert et restauration du ruisseau du Triffoy
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet : la remise à ciel ouvert et la restauration du ruisseau de Triffoy, n°11-08 à Marchin. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - La préparation de la zone des travaux ; - L’ouverture de la zone canalisée du cours d’eau ; - La création d’un nouveau tracé à ciel ouvert du cours d’eau ; - Le remblai de l’ancien tracé ; - Le placement d’un pont permettant le maintien d’un passage au-dessus du cours d’eau ; - La remise en état des lieux. En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024-264_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: ruisseau du Triffoy
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan national pour la reprise et la résilience - Approche 2 du Projet 99 "Mettre en place la reméandration de cours d'eau et créer des zones d'immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénurie d'eau"
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra fournir dans son offre une liste de travaux similaires (travaux d'aménagement ou de réparation de petits cours d'eau de bassin versant compris entre 100ha et 5000ha, d'un montant minimum de 30.000 € Hors T.V.A.), exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour chaque référence. Ces attestations sont émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les coordonnées du maître d'ouvrage sont également indiquées.Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : 3 marchés similaires de minimum 30.000 € Hors T.V.A., réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): L’entrepreneur présentera au pouvoir adjudicateur, dans les 30 jours de calendrier qui suivront celui de la notification de l’approbation de son offre, les documents établissant qu’il a contracté une assurance couvrant, dès le début des travaux, sa responsabilité en matière d’accidents du travail et également une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, de ses organes et des membres de son personnel ainsi qu’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accidents survenant à des tiers par le fait des travaux. Dans ce cadre, les membres du personnel Communal et du personnel de la Province de Liège (ou assimilés) seront impérativement considérés comme des tiers à l’égard de l’entrepreneur. En outre, durant l’exécution du marché, il sera tenu de fournir dans un délai de 15 jours, chaque fois qu’il en sera requis, la preuve que les primes échues ont été payées. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les montants assurés doivent être proportionnels à l’importance de l’ouvrage à réaliser et doivent garantir au minimum les montants suivants : - 2.500.000,00 € (deux millions cinq cent mille euros) par sinistre, en matière de dommages corporels. - 620.000,00 € (six cent vingt mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant à la Commune de Marchin et à la Province de Liège. La non-production des documents d’assurance dans les délais requis donne lieu à une pénalité de 13,00 € (treize euros) par jour de calendrier de retard. Cette dernière pénalité sera appliquée à compter du 3ème jour suivant la date postale de la transmission d’un procès-verbal de manquement et court inclusivement jusqu’au jour où la contravention a disparu.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) L’article 70 de la loi s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2 Agréation Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: Les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Liège Direction générale des infrastructures et du développement durable Département du développement durable et de l'équipementService des Cours d'eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Marchin
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marchin
Numéro d’enregistrement: CM
Adresse postale: rue Joseph Wauters, 1/A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Deborah Wardega
Télécopieur: +32 85270447
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Province de Liège Direction générale des infrastructures et du développement durable Département du développement durable et de l'équipementService des Cours d'eau
Numéro d’enregistrement: BE0207725104
Adresse postale: rue Ernest Solvay 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Coolen Gregory
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca57da09-6c10-4b1f-bca7-e82ee54e93c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication