Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien Srl

Rénovation énergétique de 8 maisons sociales à Walhorn/Astenet



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Belgique: Travaux de construction de maisons
Rénovation énergétique de 8 maisons sociales à Walhorn/Astenet

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien SRL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique de 8 maisons sociales à Walhorn/Astenet
Description: Le marché a pour objet la rénovation énergétique de 8 logements sociaux, y compris travaux relatifs à l'enveloppe, mise en conformité électricité, ventilation, chauffage, parachèvements, abords,… Ceux-ci seront occupés pendant les travaux. Les logements après travaux devront être conformes aux normes de salubrité et de sécurité, et bénéficier d'une réduction minimale de 30% de leur consommation énergétique. Cette réduction devra être attestée au terme des travaux selon les règles établies par la Communauté germanophone. Le marché a pour but l'exécution des travaux relatifs à la rénovation énergétique des 8 logements et comprend notamment les travaux relatifs à : - désamiantage ; - égouttage, maçonnerie et béton; - rénovation partielle de l'enveloppe des bâtiments; - équipements techniques (électricité, chauffage, sanitaire, ventilation); - parachèvements et ragréages ; L’ÖWOB n’ayant pas la possibilité de reloger les locataires pendant les travaux, ceux-ci seront réalisés dans des logements occupés. Toutes les précautions devront être prises par l’adjudicataire pour permettre aux locataires d’habiter leurs logements en toute sécurité et sérénité pendant toute la durée du chantier. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Les exigences reprises à l’article A.6.9.1 sont d’application. Le marché comprend en outre, l’entretien et la protection de tous les ouvrages existants et réalisés jusqu’à la réception provisoire et ensuite, suivant stipulations du CSCH, jusqu’à l’expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises. Ce marché fait partie du plan de Rénovation écoénergétique de logements sociaux en Communauté germanophone qui l’objet d’un co-financement par l’Europe dans le cadre du Plan de relance pour l’Europe, NextGenerationEU. (...) Le descriptif complet du marché se trouve dans la première partie du CSC - clauses administratives. Adresses des logements concernés par les travaux : Parkstrasse 1-3-5-7 et Asteneterstrasse 82-84-86-88 à 4711 Walhorn
Identifiant de la procédure: 102dc8d0-22f6-48c5-972b-a0c06edf3f17
Identifiant interne: 2024-2261(IDES004)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2024-2261(IDES004) - 1
Description: Le marché a pour objet la rénovation énergétique de 8 logements sociaux, y compris travaux relatifs à l'enveloppe, mise en conformité électricité, ventilation, chauffage, parachèvements, abords,… Ceux-ci seront occupés pendant les travaux. Les logements après travaux devront être conformes aux normes de salubrité et de sécurité, et bénéficier d'une réduction minimale de 30% de leur consommation énergétique. Cette réduction devra être attestée au terme des travaux selon les règles établies par la Communauté germanophone. Le marché a pour but l'exécution des travaux relatifs à la rénovation énergétique des 8 logements et comprend notamment les travaux relatifs à : - désamiantage ; - égouttage, maçonnerie et béton; - rénovation partielle de l'enveloppe des bâtiments; - équipements techniques (électricité, chauffage, sanitaire, ventilation); - parachèvements et ragréages ; L’ÖWOB n’ayant pas la possibilité de reloger les locataires pendant les travaux, ceux-ci seront réalisés dans des logements occupés. Toutes les précautions devront être prises par l’adjudicataire pour permettre aux locataires d’habiter leurs logements en toute sécurité et sérénité pendant toute la durée du chantier. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Les exigences reprises à l’article A.6.9.1 sont d’application. Le marché comprend en outre, l’entretien et la protection de tous les ouvrages existants et réalisés jusqu’à la réception provisoire et ensuite, suivant stipulations du CSCH, jusqu’à l’expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises. Ce marché fait partie du plan de Rénovation écoénergétique de logements sociaux en Communauté germanophone qui l’objet d’un co-financement par l’Europe dans le cadre du Plan de relance pour l’Europe, NextGenerationEU. (...) Le descriptif complet du marché se trouve dans la première partie du CSC - clauses administratives. Adresses des logements concernés par les travaux : Parkstrasse 1-3-5-7 et Asteneterstrasse 82-84-86-88 à 4711 Walhorn.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 17/02/2025
Durée: 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Voir critères de sélection mentionnés dans les documents de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien SRL
Numéro d’enregistrement: 0745466774_3997
Adresse postale: rue Kahn 30
Ville: La Calamine
Code postal: 4720
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@owob.be
Téléphone: +32 87639760
Télécopieur: +32 87639769
Adresse internet: http://www.owob.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 - 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1d1f5022-9c18-4a4a-b06b-bcb53837b1cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand

11.2 Informations relatives à la publication

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