Ville De Spa
Construction d'un centre administratif Ville-CPAS de Spa. Reconstruction d'un mur berge sur le Wayai en sortie de voûte
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Spa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un centre administratif Ville-CPAS de Spa. Reconstruction d'un mur berge sur le Wayai en sortie de voûte
Description: Construction d'un centre administratif Ville-CPAS de Spa. Reconstruction d'un mur berge sur le Wayai en sortie de voûte
Identifiant de la procédure: 94d96bb2-01c8-4432-a06b-cce1f048a147
Identifiant interne: PPP0I3-928/4116/20230002-06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246100 Construction de murs de rive
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un centre administratif Ville-CPAS de Spa. Reconstruction d'un mur berge sur le Wayai en sortie de voûte
Description: Construction d'un centre administratif Ville-CPAS de Spa. Reconstruction d'un mur berge sur le Wayai en sortie de voûte
Identifiant interne: 20230002-06_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246100 Construction de murs de rive
Options: Description des options: Options exigées (Option 1 : évacuation des terres Option 2 : remblai en matériau fourni)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Hanster, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Centre Public d'Aide Sociale de Spa
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études LACASSE MONFORT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Spa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Spa
Numéro d’enregistrement: 206.768.366
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Collège communal
Télécopieur: +32 87772044
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'études LACASSE MONFORT
Numéro d’enregistrement: 0434619881
Adresse postale: Petit Sart, 26
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Pierre Daems
Télécopieur: +32 80418119
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349837
Télécopieur: +32 3222349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44b5bb16-805d-4524-aa69-58766517a70f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication