Comines-warneton

Travaux conjoints égouttage – voirie : réaménagement de voirie et pose d’un égouttage eaux usées et d’une station de pompage au Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton.



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Belgique: Travaux de construction
Travaux conjoints égouttage – voirie : réaménagement de voirie et pose d’un égouttage eaux usées et d’une station de pompage au Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Comines-Warneton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux conjoints égouttage – voirie : réaménagement de voirie et pose d’un égouttage eaux usées et d’une station de pompage au Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton.
Description: Les travaux du présent projet consistent en la pose d’un égouttage eaux usées dans le chemin de la Blanche avec station de pompage (partie SPGE) ainsi qu’en un réaménagement de voirie (partie communale subsidiée). Ces travaux sont détaillés dans les documents du marché. Les travaux consisteront principalement en : Partie voirie : - Démolition de revêtement de voirie et de leur fondation/sous-fondations sur la partie de pose d’égouttage - Pose d’éléments linéaires sur cette même zone. - Fraisage de revêtement hydrocarboné de voirie (zone sans pose d’égouttage et parking à maintenir) et repose d’une couche de finition - Réalisation d’un chemin partagé en hydrocarboné en accotement (sous-fondation, fondation revêtement hydrocarboné) - Réalisation d’une noue plantée en bordure de chemin partagé. - Réalisation d’accès en pavés drainant aux différents accès aux habitations - Réalisation d’une zone de parking en pavés drainants - Mise en œuvre de signalisation verticale pour la nouvelle situation - Mise en œuvre de marquage au sol pour la nouvelle situation - Mise en œuvre de plantations (haies avec tuteurage et plantes vivaces) Partie égouttage : - Terrassements pour canalisation et pose de canalisation d’eaux usées - Pose de chambres de visites sur le nouveau réseau d’eaux usées - Réalisation de déversoirs d’orages sur les réseaux existants - Réalisation d’une station de pompage eaux usées - Aménagement des abords de la SP pour accessibilité entretien et protection. - Pose d’une conduite de refoulement vers un réseau in fine assaini. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 73ebc1a3-fc6d-446c-af54-edd1a3a73f5f
Identifiant interne: CO0101–24/1/MW2024-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CO0101–24/1/MW2024-004 - 1
Description: Les travaux du présent projet consistent en la pose d’un égouttage eaux usées dans le chemin de la Blanche avec station de pompage (partie SPGE) ainsi qu’en un réaménagement de voirie (partie communale subsidiée). Ces travaux sont détaillés dans les documents du marché. Les travaux consisteront principalement en : Partie voirie : - Démolition de revêtement de voirie et de leur fondation/sous-fondations sur la partie de pose d’égouttage - Pose d’éléments linéaires sur cette même zone. - Fraisage de revêtement hydrocarboné de voirie (zone sans pose d’égouttage et parking à maintenir) et repose d’une couche de finition - Réalisation d’un chemin partagé en hydrocarboné en accotement (sous-fondation, fondation revêtement hydrocarboné) - Réalisation d’une noue plantée en bordure de chemin partagé. - Réalisation d’accès en pavés drainant aux différents accès aux habitations - Réalisation d’une zone de parking en pavés drainants - Mise en œuvre de signalisation verticale pour la nouvelle situation - Mise en œuvre de marquage au sol pour la nouvelle situation - Mise en œuvre de plantations (haies avec tuteurage et plantes vivaces) Partie égouttage : - Terrassements pour canalisation et pose de canalisation d’eaux usées - Pose de chambres de visites sur le nouveau réseau d’eaux usées - Réalisation de déversoirs d’orages sur les réseaux existants - Réalisation d’une station de pompage eaux usées - Aménagement des abords de la SP pour accessibilité entretien et protection. - Pose d’une conduite de refoulement vers un réseau in fine assaini. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est fixé comme suit : Pour la partie égouttage (SPGE) : Délai A (sondages) 30 J.O. Délai B (Travaux) : 80 J.O. Délai C (mise en service SP) : 30 J.O. Pour la partie voirie : 65 J.O.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme suit : C (travaux routiers), Classe 5. Voir documents du marché (cahier spécial des charges - partie 2).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Comines-Warneton
Numéro d’enregistrement: 0207293651_2582
Adresse postale: Place Sainte Anne, 21
Ville: Comines-Warneton
Code postal: 7780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: 056561039
Télécopieur: +32 561056
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: de50e3dc-d0c9-4c85-a806-7df1639ad424 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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