Commune De Froidchapelle
Travaux de réfection d'un tronçon de la rue de Virelles à Froidchapelle (PIC2024/6) - n°Powalco : 23125882
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Froidchapelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réfection d'un tronçon de la rue de Virelles à Froidchapelle (PIC2024/6) - n°Powalco : 23125882
Description: Travaux de réfection d'un tronçon de la rue de Virelles sur une longueur de +/- 1375 mct à Froidchapelle dont - Une 1ère partie sur une longueur de +/- 900 mct en tranche ferme ; - Une 2ème partie sur une longueur de +/- 375 mct en tranche conditionnelle ; Description des travaux Les travaux consistent essentiellement : Sur des zones ponctuelles à - Fraisage du revêtement existant ; - Remplacement ponctuel du coffre de voirie ; - Fourniture et pose d'une fondation en empierrement ciment de 30 cm d'épaisseur ; - Fourniture et pose d'un revêtement en hydrocarboné (1 couche de 6 cm) ; Sur l'ensemble du tronçon - Fourniture et pose d'une couche d'hydrocarbonné (1 couche de 4 cm) ; - Création de nouveaux accotements en matériaux divers sur une largeur de 60 cm. - L'entrepreneur connaît parfaitement les difficultés, les sujétions, les obligations et les charges de toutes sujétions, les obligations et les charges de toutes natures, qu'elles soient définies ou non par les prescriptions du cahier spécial des charges, il assume à ses frais, risques et périls tout ce qui est imposé à son entreprise pour mettre le projet à exécution ; - Par le seul fait de sa participation, tout candidat adjudicataire reconnaît avoir pris connaissance de toutes les clauses générales et particulières du présent cahier spécial des charges, y adhérer sans restriction aucune et d'avoir une parfaite connaissance de la nature des travaux à réaliser ; - L'entrepreneur ne pourra réclamer aucune indemnité ou tout autre dédommagement pour des quantités présumées voire même des postes prévus qui ne seraient pas exécutés dans le cadre du présent marché. REMARQUE IMPORTANTE - CONSTAT ET IMPOSITION D'EXECUTION Concernant le revêtement existant : Celui-ci est contaminé au goudron (voir l'analyse de l'INISMA en annexe) et maintenu en place, hormis les zones concernées par un nouveau coffre de voirie où l'hydrocarboné sera fraisé et traité. PROCEDURE : procédure négociée directe avec publication préalable DELAIS D'EXECUTION : 50 jours pour la tranche ferme, 35 jours pour la tranche conditionnel
Identifiant de la procédure: 4e8d42d0-b280-487f-aa34-8ad4d3dfc0a3
Identifiant interne: PPP09P-700/4087/ID700
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réfection d'un tronçon de la rue de Virelles à Froidchapelle (PIC2024/6) - n°Powalco : 23125882
Description: Travaux de réfection d'un tronçon de la rue de Virelles sur une longueur de +/- 1375 mct à Froidchapelle dont - Une 1ère partie sur une longueur de +/- 900 mct en tranche ferme ; - Une 2ème partie sur une longueur de +/- 375 mct en tranche conditionnelle ; Description des travaux Les travaux consistent essentiellement : Sur des zones ponctuelles à - Fraisage du revêtement existant ; - Remplacement ponctuel du coffre de voirie ; - Fourniture et pose d'une fondation en empierrement ciment de 30 cm d'épaisseur ; - Fourniture et pose d'un revêtement en hydrocarboné (1 couche de 6 cm) ; Sur l'ensemble du tronçon - Fourniture et pose d'une couche d'hydrocarbonné (1 couche de 4 cm) ; - Création de nouveaux accotements en matériaux divers sur une largeur de 60 cm. - L'entrepreneur connaît parfaitement les difficultés, les sujétions, les obligations et les charges de toutes sujétions, les obligations et les charges de toutes natures, qu'elles soient définies ou non par les prescriptions du cahier spécial des charges, il assume à ses frais, risques et périls tout ce qui est imposé à son entreprise pour mettre le projet à exécution ; - Par le seul fait de sa participation, tout candidat adjudicataire reconnaît avoir pris connaissance de toutes les clauses générales et particulières du présent cahier spécial des charges, y adhérer sans restriction aucune et d'avoir une parfaite connaissance de la nature des travaux à réaliser ; - L'entrepreneur ne pourra réclamer aucune indemnité ou tout autre dédommagement pour des quantités présumées voire même des postes prévus qui ne seraient pas exécutés dans le cadre du présent marché. REMARQUE IMPORTANTE - CONSTAT ET IMPOSITION D'EXECUTION Concernant le revêtement existant : Celui-ci est contaminé au goudron (voir l'analyse de l'INISMA en annexe) et maintenu en place, hormis les zones concernées par un nouveau coffre de voirie où l'hydrocarboné sera fraisé et traité. PROCEDURE : procédure négociée directe avec publication préalable DELAIS D'EXECUTION : 50 jours pour la tranche ferme, 35 jours pour la tranche conditionnel
Identifiant interne: ID700 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 38
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Commune de Froidchapelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Froidchapelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Froidchapelle
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Froidchapelle
Numéro d’enregistrement: 0207.301.767
Adresse postale: Place Albert 1er, 38
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Stéphane DENIS
Télécopieur: +32 60412145
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cc6bb4a-1518-46d2-9a5a-40de6dad6909 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication