Ville De Namur
Acquisition de fourgonnettes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de fourgonnettes
Description: Le présent marché porte sur l'acquisition de fourgonnettes. Le marché est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 “Fourgon simple cabine, charge utile 1000 Kg (QP 1)” Ce lot concerne le remplacement du véhicule du Service Nature et Espaces Verts immatriculé HUP619. Lot 2 “Fourgon simple cabine - charge utile de minimum 800 KG (QP 1)” Ce lot concerne le remplacement du véhicule du Service des Espaces Verts immatriculé HUP619. Lot 3 “Fourgon double cabine (QP 1)” Ce lot concerne le remplacement du véhicule du Service des Espaces Verts immatriculé SPM002.
Identifiant de la procédure: 54b8a6ea-9ad6-4c0a-b4d6-d28628215c8b
Identifiant interne: PPP0CH-4316/4222/MPFS 2847
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourgon simple cabine, charge utile 1000 Kg (QP 1)
Description: Ce lot concerne le remplacement du véhicule du Service Nature et Espaces Verts immatriculé HUP619.
Identifiant interne: MPFS 2847_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Service Parc Automobile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot : La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot : La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal par lot de 24.800 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant TS1 : Emissions de gaz d’échappement. Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 ou toutes nouvelles normes imposées. Niveau(x) minimal(aux): Copie de la fiche de réception.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant TS4 : Affichage de la consommation d’énergie.Niveau(x) minimal(aux): Le véhicule sera équipé d’un ordinateur permettant d’afficher la consommation.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Emissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du véhicule pour tous les lots exprimées en g/km.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Caractéristiques techniques du véhicule
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Délai de garantie totale (sans supplément de coût)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 09:00 +01:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Parc Automobile
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourgon simple cabine - charge utile de minimum 800 KG (QP 1)
Description: Ce lot concerne le remplacement du véhicule du Service des Espaces Verts immatriculé FNU200.
Identifiant interne: MPFS 2847_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Service Parc Automobile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot : La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot : La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal par lot de 24.800 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant TS1 : Emissions de gaz d’échappement. Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 ou toutes nouvelles normes imposées. Niveau(x) minimal(aux): Copie de la fiche de réception.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant TS4 : Affichage de la consommation d’énergie.Niveau(x) minimal(aux): Le véhicule sera équipé d’un ordinateur permettant d’afficher la consommation.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Emissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du véhicule pour tous les lots exprimées en g/km.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Caractéristiques techniques du véhicule
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Délai de garantie totale (sans supplément de coût)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 09:00 +01:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Parc Automobile
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourgon double cabine (QP 1)
Description: Ce lot concerne le remplacement du véhicule du Service des Espaces Verts immatriculé SPM002.
Identifiant interne: MPFS 2847_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Service Parc Automobile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot : La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot : La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal par lot de 24.800 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant TS1 : Emissions de gaz d’échappement. Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 ou toutes nouvelles normes imposées. Niveau(x) minimal(aux): Copie de la fiche de réception.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant TS4 : Affichage de la consommation d’énergie.Niveau(x) minimal(aux): Le véhicule sera équipé d’un ordinateur permettant d’afficher la consommation.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Emissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du véhicule pour tous les lots exprimées en g/km.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Caractéristiques techniques du véhicule
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Délai de garantie totale (sans supplément de coût)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 09:00 +01:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Parc Automobile
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Maryse Duquenoy
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Parc Automobile
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Chaussée de Liège, 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Patrick Jacquemart
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49f7508f-587a-44ea-96a4-3be10431f4a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication