Commune De Perwez
Sécurisation de traversées régionales à 1360 PERWEZ
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Perwez
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sécurisation de traversées régionales à 1360 PERWEZ
Description: Le marché proposé à trait à des prestations relevant de disciplines diverses. Il s'agit entre autres de la réalisation des travaux suivants : Aménagement de 3 carrefours avec feux de signalisation et arrêt de bus, comprenant : o Démolitions et évacuations o Terrassements en déblais o Sous-fondations et éléments linéaires o Fondations et revêtements o Egouttage pour eaux claires o Mobilier urbain et signalisation o Gaines pour feux de signalisation (feux de signalisation hors projet) Lot 1 : Carrefour entre la N29 et la rue Notre Dame Lot 2 : Carrefour entre la N243 et la rue d’Odenge Lot 3 : Carrefour entre la N29 et la rue du Béguinage L’ensemble des travaux comprend : - Tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; - Toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; - La toilette finale ; - L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’œuvre comprises. Font également partie de l'entreprise tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les demandes d'autorisation généralement quelconques, les demandes de raccordement, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie ; absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de soumission. L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée de son entreprise, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’ensemble des travaux comprend : - Tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; - Toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; - La toilette finale ; - L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’œuvre comprises
Identifiant de la procédure: fdbe673c-ccd8-4f9d-a2ff-a91f5970dbd8
Identifiant interne: PPP08W-590/4094/1.811.111/20240061
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Carrefour entre la N29 et la rue Notre-dame
Description: Carrefour entre la N29 et la rue Notre-dame
Identifiant interne: 1.811.111/20240061_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Perwez
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Emile de Brabant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Perwez
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 20/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 pour un carrefour C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour deux carrefours C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 pour trois carrefours
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 11:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 11:10 +01:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil, rue Emile de Brabant s/n à PERWEZ
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Perwez
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Perwez
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Carrefour entre la N243 et la rue d'Odenge
Description: Carrefour entre la N243 et la rue d'Odenge
Identifiant interne: 1.811.111/20240061_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Perwez
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Emile de Brabant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Perwez
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 10/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 pour un carrefour C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour deux carrefours C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 pour trois carrefours
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 11:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 11:10 +01:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil, rue Emile de Brabant s/n à PERWEZ
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Perwez
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Perwez
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Carrefour entre la N29 et la rue du béguinage
Description: Carrefour entre la N29 et la rue du béguinage
Identifiant interne: 1.811.111/20240061_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Perwez
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Emile de Brabant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Perwez
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 20/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 pour un carrefour C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour deux carrefours C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 pour trois carrefours
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 11:10 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 11:10 +01:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil, rue Emile de Brabant s/n à PERWEZ
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Perwez
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Perwez
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Perwez
Numéro d’enregistrement: BE0206492610
Adresse postale: Rue Emile de Brabant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Jean-Pierre Flabat
Télécopieur: +32 81649266
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee2f665c-4c1c-4c10-b301-a0a85074e7c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication