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Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’amélioration énergétique de la Maison communale de Lobbes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lobbes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’amélioration énergétique de la Maison communale de Lobbes
Description: Le présent marché est un marché de travaux en 2 lots qui comprend l’exécution des travaux suivants : rénovation et amélioration énergétique de la Maison Communale de Lobbes Le lot 1 : rénovation et amélioration énergétique (LOT PILOTE) ; Le lot 2 : aménagement des abords (lot piloté) L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le lot 1 du présent marché est subsidié dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience.
Identifiant de la procédure: 95743c37-4145-4f07-ba0e-4ece042d5ce2
Identifiant interne: 64430-marché 2024/017
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché est subsidié dans le cadre du Plan national de Relance et de Résilience. Des obligations en matière de respect des délais et de certaines clauses environnementales (principes "Do No Significant Harm" ci-après dénommée DNSH) seront à prendre en compte lors de l'exécution de ce chantier. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) ***** L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques (poste 02.21.9a Mission de pilotage et de coordination). ***** La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site, le jeudi 7 novembre 2024 à 9h. La présence de l'entreprise doit être confirmée par mail à Benoît Van Damme (benoit.vandamme@igretec.com). Le soumissionnaire reconnaît à la suite de cette visite : • Avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l’étendue et les particularités du marché ; • Avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. ***** Pour le marché, la fin des travaux et la réception provisoire doivent obligatoirement être antérieures au 31/12/2025 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite »
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 64430-marché 2024/017 - Lot1
Description: Lot 1 : rénovation et amélioration énergétique (LOT PILOTE)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Pont, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché, un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. 1) Uniquement pour le lot 1, cette capacité est établie par : liste de travaux Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Au minimum 3 références de travaux de rénovation de bâtiments pour un montant minimal de 500.000 € HTVA par projet, assortis de certificats de bonne exécution et de résultats ; 2) Uniquement pour le lot 1, cette capacité est établie par : personnel Personnel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Complété comme suit : Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) /effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. Complété comme suit : En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Classe 3 - Catégorie D
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que dans le cadre de ce marché conjoint, les déclarations de créance, état d’avancement et factures seront envoyés en parallèle à la Commune de Lobbes et à IGRETEC puisque : - Le Lot 1 sera à charge de la Commune de Lobbes (TVAC) - Le Lot 2 sera à charge d’IGRETEC – Secteur 3 avec la mention « Pour le compte de la Commune de Lobbes » et en autoliquidation. En tant que pouvoir adjudicateur pilote, une copie de l’ensemble des documents relatifs au Lot 1 sera également adressée à IGRETEC.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 64430-marché 2024/017 - Lot 2
Description: Lot 2 : aménagement des abords (lot piloté)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Pont, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Maison communale de Lobbes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer - Classe 1 - Catégorie G ou N1 Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse sur base du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Lobbes
Numéro d’enregistrement: 0207302559
Téléphone: +32(0)71597778
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fddc48d9-a509-4aaf-b8d5-2cfbd97a627e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication