Ville De Soignies

PIMACI 2022-2024 - Horrues - création d'un chemin réservé cyclo-piéton F99a au chemin de l'Ardoisier



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction de pistes cyclables
PIMACI 2022-2024 - Horrues - création d'un chemin réservé cyclo-piéton F99a au chemin de l'Ardoisier

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIMACI 2022-2024 - Horrues - création d'un chemin réservé cyclo-piéton F99a au chemin de l'Ardoisier
Description: Le chantier consiste à réaliser un chemin réservé de type F99a le long du chemin de l’Ardoisier à HORRUES, sur le tronçon compris entre le chemin de Willaupont et le cours d’eau de la Gageole. Entre le cours d’eau et la rue G. Buisseret, le chantier consiste à raboter et à reposer un nouveau revêtement hydrocarboné sur la largeur de la voirie et à créer deux bandes cyclables suggérées en ESHP de couleur ocre. Le chantier comprend aussi la création de diverses traversées cyclo-piétonnes, la création d’un effet de porte d’entrée d’agglomération, la réfection d’un carrefour en revêtement ESHP de couleur rouge et le tubage du fossé existant le long du chemin.
Identifiant de la procédure: 10093b66-5167-4b81-b135-36330472752a
Identifiant interne: PPP05K-1647/4342/2024/3P/1647
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PIMACI 2022-2024 - Horrues - création d'un chemin réservé cyclo-piéton F99a au chemin de l'Ardoisier
Description: Le chantier consiste à réaliser un chemin réservé de type F99a le long du chemin de l’Ardoisier à HORRUES, sur le tronçon compris entre le chemin de Willaupont et le cours d’eau de la Gageole. Entre le cours d’eau et la rue G. Buisseret, le chantier consiste à raboter et à reposer un nouveau revêtement hydrocarboné sur la largeur de la voirie et à créer deux bandes cyclables suggérées en ESHP de couleur ocre. Le chantier comprend aussi la création de diverses traversées cyclo-piétonnes, la création d’un effet de porte d’entrée d’agglomération, la réfection d’un carrefour en revêtement ESHP de couleur rouge et le tubage du fossé existant le long du chemin.
Identifiant interne: 2024/3P/1647_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Horrues
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chemin de l'Ardoisier

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1647/5K/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 10:30 +01:00
Lieu: Ouverture des offres électronique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement: 0207.298.995
Adresse postale: Place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Point de contact: Christelle Pessleu
Adresse électronique: christelle.pessleu@soignies.be
Téléphone: +32 67347447
Télécopieur: +32 67347457
Adresse internet: http://www.soignies.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Numéro d’enregistrement: DO1
Adresse postale: Chemin Saint Landry, 20
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Point de contact: Pascal Michaux
Adresse électronique: pascal.michaux@soignies.be
Téléphone: +32 67347497
Adresse internet: http://www.soignies.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 876253c7-ab51-40e4-861c-a23650743ef6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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