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Accord-cadre de travaux d'électricité en site occupé et inoccupé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'électricité en site occupé et inoccupé
Description: Accord-cadre de travaux d'électricité en site occupé et inoccupé
Identifiant de la procédure: 355ac380-02ac-47e1-9e64-1713d3dc191c
Identifiant interne: PPP0SI-360/4188/2024/23
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de travaux d'électricité en site occupé et inoccupé
Description: Accord-cadre de travaux d'électricité en site occupé et inoccupé
Identifiant interne: 2024/23_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue des métallurgistes 7A
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: ensemble du parc immobilier de la société IPBW
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 01/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, reprenant notamment les risques pendant les travaux et après livraison y compris les dommages aux tiers par incendie, dégâts des eaux, effondrement ainsi que les troubles anormaux au voisinage. Les dommages corporels, matériels et immatériels doivent également être compris.Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale couverte par sinistre devant atteindre 500.000 €, toutes clauses et divisions reprises au contrat
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une note sur les ressources humaines de l’entreprise et l’organisation en cas d’urgence ainsi que la projection du nombre d’ouvriers dévolus à l’exécution du marchéNiveau(x) minimal(aux): 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration sur le chiffre d’affaires global du soumissionnaire au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Le CA annuel global devra atteindre 438.525,00 € a minima pour des travaux d’électricité
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: -A minima 2 attestations de bonne exécution dans le cadre travaux d’électricité dont au moins une dans le cadre d’un marché avec une société de logement au cours des cinq dernières années.Niveau(x) minimal(aux): au moins une dans le cadre d’un marché avec une société de logement au cours des cinq dernières années.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 2230
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Margot Mamelin
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17e2b3e6-1d76-4b19-9a8c-55677c91b8e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication