Ville De Couvin
Fournitures de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, fabriques d'églises, CPAS et OCTC - année 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Couvin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, fabriques d'églises, CPAS et OCTC - année 2024
Description: Fournitures de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, fabriques d'églises, CPAS et OCTC - année 2024
Identifiant de la procédure: 4a52024f-83b2-411f-a4ef-81090bc8a4a9
Identifiant interne: PPP0BB-1767/4072/2024-1607
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, fabriques d'églises, CPAS et OCTC - année 2024
Description: Fournitures de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, fabriques d'églises, CPAS et OCTC - année 2024
Identifiant interne: 2024-1607_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Libération 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Ville de Couvin
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Avret 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise d'Aublain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Hachet 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Boussu-en-Fagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles Claes 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Brûly-de-Couvin
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Presgaux 12/1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Brûly-de-Pesche
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel Moreau 38
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Couvin
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Presgaux 12/1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Cul-des-Sarts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loresse 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Dailly
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Monument 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Frasnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Dr. CHarles Briquet 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Gonrieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de France 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Mariembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Célestin Denis 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Pesche
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Général de Monge 134
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Petigny
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Verte Place 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Petite-Chapelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Grand Pont 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Fabrique d'Eglise de Presgaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Falaise 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Office du Tourisme de Couvin
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Pesche 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CPAS COUVIN
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Min. 3 attestations
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 13:00 +01:00
Lieu: Administration Communale de Couvin, Avenue de la Libération 2
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Couvin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Couvin
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Couvin
Numéro d’enregistrement: BE0206.626.925
Adresse postale: Avenue de la Libération 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Point de contact: Fabrice Botteaux
Télécopieur: +32 60340190
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94d23bb9-6daa-4512-a67f-9a2f55ab6f5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication