Cpas De Verviers
Gros matériel de soins
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Verviers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gros matériel de soins
Description: Le présent marché, d'une durée de quatre ans, vise à l'acquisition de gros matériel de soin pour les trois maisons de repos et de soins du CPAS de Verviers. Celles-ci comptent un total de 505 lits répartis comme suit: - Résidence Saint-Joseph, chaussée de Heusy 77 à 4800 VERVIERS: 200 lits; - Résidence La Lainière, rue de Heusy 95 à 4800 VERVIERS: 155 lits; - Résidence La Barcarolle, avenue Jean Lambert 99 à 4801 STEMBERT: 150 lits. Chaque produit proposé devra obligatoirement être compatible avec l'existant. L'entreprise constitue un marché à bordereau de prix (marché stock). Les quantités reprises dans le présent marché sont fournies à titre purement indicatif ainsi les fournisseurs n'auront droit à aucune indemnité si ces quantités n'étaient pas atteintes. Pour chaque lot, toute offre ne proposant pas 100% des produits repris à l'inventaire sera éliminée. Toute offre ne correspondant pas au minimum avec le descriptif du présent cahier spécial des charges sera considérée comme substantiellement irrégulière. Le marché pourra être résilié dans les conditions légales précisées au point "Défaut d'exécution et sanction". Sont inclus dans les prix le déchargement, le transport, le montage et la mise en place des fournitures au lieu exact de livraison précisé sur bon de commande. L'adjudicataire reprendra systématiquement tous les cartons et emballages liés aux livraisons.
Identifiant de la procédure: e478bc07-8800-4a50-8d67-22c88ec6e6a9
Identifiant interne: PPP0GG-940/4203/0-834-FSante-2024-3P940-ND
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 719 580 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Baignoire médicalisée à hauteur variable
Description: Baignoire médicalisée à hauteur variable
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options: Description des options: Options exigées (voir descriptif technique) Options libres (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 113 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 215.650,00 EUR
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 59.090,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Baignoire élévatrice
Description: Baignoire élévatrice
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 020 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 108.338,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Siège pour baignoire à commande hydraulique
Description: Siège pour baignoire à commande hydraulique
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 14.820,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fauteuil élévateur d'hygiène à commande électrique
Description: Fauteuil élévateur d'hygiène à commande électrique
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options: Description des options: Options exigées (voir descriptif technique) Options libres (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 040 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 32.376,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Fauteuil de douche
Description: Fauteuil de douche
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 25.650,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Brancard de douche
Description: Brancard de douche
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 38.000,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Description: Douche de lit
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 460 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 8.550,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Chariot de distribution de linge
Description: Chariot de distribution de linge
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 20.520,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Chariot d'élimination du linge sale
Description: Chariot d'élimination du linge sale
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 57.000,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Distribution de médicaments dans le cadre de la PMI
Description: Distribution de médicaments dans le cadre de la PMI
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 79.230,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Description: Chariot de soins
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 68.400,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Porte sacs avec couvercle
Description: Porte sacs avec couvercle
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 6.650,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Description: Plateau balance
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 16.530,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Fauteuil pèse-personne
Description: Fauteuil pèse-personne
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 30.400,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 237.500,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Soulève personne actif
Description: Soulève personne actif
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options: Description des options: Options exigées (voir descriptif technique) Options libres (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 660 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 65.854,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Soulève personne passif (harnais à clips)
Description: Soulève personne passif (harnais à clips)
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 59.090,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Soulève personne passif (harnais à boucles)
Description: Soulève personne passif (harnais à boucles)
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Soulève personne passif avec système de pesée
Description: Soulève personne passif avec système de pesée
Identifiant interne: 0-834-FSante-2024-3P940-ND_19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options: Description des options: Options exigées (voir descriptif technique) Options libres (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les clients mentionnés dans cette liste devront avoir un parc d'au moins 450 lits, sur un ou plusieurs sites.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du service commercial et une liste de ses employés spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur exige des contacts spécialisés dans le secteur d'activité lié à ce marché: l'adjudicataire offrira l'assistance de personnel qui pourra conseiller les services nursings dans l'utilisation des produits. L'absence de service ou agent dédié au secteur rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche technique en langue française, avec photo du produit et composition complète.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet la(les) fiche(s) technique(s) de chaque produit proposé. Toute offre ne reprenant pas l'ensemble des fiches techniques rendra l'offre irrégulière.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel minimal: 219.830,00 EUR
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai de dépannage par un technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/11/2024 20:00 +01:00
Lieu: Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service Support - Marchés publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0212.229.565
Adresse postale: rue du Collège 49
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Télécopieur: +32 87307314
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: service Technique
Numéro d’enregistrement: TRAV
Adresse postale: rue du Collège 49
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Nadine Delrez
Télécopieur: +32 87307306
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: service Support - Marchés publics
Numéro d’enregistrement: cfr CPAS
Adresse postale: rue du Collège 49
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Carole Grosjean
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cdf77834-e78a-4d66-bf94-b48f907b0515-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: A la suite des visites effectuées par différentes sociétés, il est apparu que le CPAS devait modifier le descriptif technique de certains postes afin de pouvoir répondre à la réalité des besoins du terrain. Pour votre facilité, vous trouverez les ajouts, suppressions et modifications en jaune dans le cahier des charges. La date d'ouverture des offres a également été modifiée afin de vous permettre d'adapter vos offres. Merci de remettre vos offre pour le 17/11/2024 à 20h00 au plus tard. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 17/11/24 (20.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca1845e9-b384-4e3a-9774-447959b0879d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication