Haute Senne Logement
Entretiens des chauffe-eaux gaz, convecteurs gaz et des chaudières individuelles et collectives fonctionnant au mazout et au gaz pour les années 2025-2026-2027 et 2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretiens des chauffe-eaux gaz, convecteurs gaz et des chaudières individuelles et collectives fonctionnant au mazout et au gaz pour les années 2025-2026-2027 et 2028
Description: Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Entretiens des chaudières, chauffe-eaux et convecteurs fonctionnant au gaz” Commentaires : Entretiens 2025 : Les entretiens pour l’année 2025 seront réalisés pour les chaudières fonctionnant au gaz, pour les convecteurs fonctionnant au gaz ainsi que pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Entretiens 2026 : Les entretiens pour l’année 2026 seront réalisés pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Entretiens 2027 : Les entretiens pour l’année 2027 seront réalisés pour les chaudières fonctionnant au gaz, pour les convecteurs fonctionnant au gaz ainsi que pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Entretiens 2028 : Les entretiens pour l’année 2028 seront réalisés pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Lot 2 “Entretiens des chaudières fonctionnant au mazout” Commentaire : Les entretiens seront réalisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.
Identifiant de la procédure: ec3aef0a-e026-421c-8d97-bba6400eddf3
Identifiant interne: PPP0MF-313/4155/GCO/2024/06
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretiens des chaudières, chauffe-eaux et convecteurs fonctionnant au gaz
Description: Entretiens 2025 : Les entretiens pour l’année 2025 seront réalisés pour les chaudières fonctionnant au gaz, pour les convecteurs fonctionnant au gaz ainsi que pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Entretiens 2026 : Les entretiens pour l’année 2026 seront réalisés pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Entretiens 2027 : Les entretiens pour l’année 2027 seront réalisés pour les chaudières fonctionnant au gaz, pour les convecteurs fonctionnant au gaz ainsi que pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Entretiens 2028 : Les entretiens pour l’année 2028 seront réalisés pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Les entretiens devront être terminés l'année de la commande pour le 31 décembre au maximum.
Identifiant interne: GCO/2024/06_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de services effectuésNiveau(x) minimal(aux): -La liste devra comprendre au moins deux références différentes ; -Les services devront être similaires à ceux faisant l'objet du présent marché (entretiens de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs fonctionnant au gaz) ; -Tenant compte des ralentissements pendant et suite à la crise du Coronavirus, les références devront avoir été exécutées au cours des cinq dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ; -Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe) ainsi que le destinataire ; -Une règle de trois sera appliquée pour les références liées à un marché ayant une durée différente de celle du présent marché (la référence fournie devra toutefois être d'au moins une année) ; -Les montants des services devront être renseignés et le montant total cumulé des références devra être au moins égal à 40% du montant de l'offre remise dans le cadre du présent marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Être titulaire des agréations nécessaires pour pouvoir effectuer le travail demandé en BelgiqueNiveau(x) minimal(aux): Dans le cadre de ce marché, les exigences minimales que les techniciens devront avoir afin de pouvoir travailler dans nos logements seront d'avoir au minimum suivi avec succès la formation de technicien agréé en combustible gazeux type G1. L'entreprise devra compter au moins deux techniciens avec des attestations valides. Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Être installateur CERGANiveau(x) minimal(aux): Au moins un technicien de l'entreprise devra être agréé CERGA. Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté à la fin du marché (après le 31 décembre 2028). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Le cautionnement n’est requis que si le montant attribué atteint € 50.000,00 hors TVA. )
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretiens des chaudières fonctionnant au mazout
Description: Les entretiens seront réalisés en 2025, 2026, 2027 et 2028. Les listings reprenant les entretiens à réaliser seront envoyés chaque année avant la date de commencement de ces entretiens (vers le mois de mars). Les entretiens devront être terminés l'année de la commande pour le 31 décembre au maximum.
Identifiant interne: GCO/2024/06_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de services effectuésNiveau(x) minimal(aux): -La liste devra comprendre au moins deux références différentes ; -Les services devront être similaires à ceux faisant l'objet du présent marché (entretiens de chaudières fonctionnant au mazout) ; -Tenant compte des ralentissements pendant et suite à la crise du Coronavirus, les références devront avoir été exécutées au cours des cinq dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ; -Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe) ainsi que le destinataire ; -Une règle de trois sera appliquée pour les références liées à un marché ayant une durée différente de celle du présent marché (la référence fournie devra toutefois être d'au moins une année) ; -Les montants des services devront être renseignés et le montant total cumulé des références devra être au moins égal à 40% du montant de l'offre remise dans le cadre du présent marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Être titulaire des agréations nécessaires pour pouvoir effectuer le travail demandé en BelgiqueNiveau(x) minimal(aux): Dans le cadre de ce marché, les exigences minimales que les techniciens devront avoir afin de pouvoir travailler dans nos logements seront d'avoir au minimum suivi avec succès la formation de technicien agréé en combustible liquide L. L'entreprise devra compter au moins un technicien avec une attestation valide. Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté à la fin du marché (après le 31 décembre 2028). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Le cautionnement n’est requis que si le montant attribué atteint € 50.000,00 hors TVA. )
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: HSL
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Point de contact: Lindsay PARIZEL
Télécopieur: +32 67347039
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: daebd8f1-20f0-4514-b52a-1cce804a792d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 15/10/24. PROCEDURE - Inventaire lot 1 --> ajout des postes en régie. PROCEDURE - Point 2.2.1.2 - Démontage et nettoyage Pour le détartrage, il n’est réalisé qu’en cas de besoin et après autorisation de Haute Senne Logement ; un prix unitaire en régie est demandé (voir inventaire). Point 2.2.1.3 - Conduits Là où cela est nécessaire, le conduit d’évacuation des gaz brulés fera l’objet d’un ramonage mécanique. Pour ce poste, un prix unitaire en régie est demandé (voir inventaire). Point 2.2.2.4 - Conduits Là où cela est nécessaire, le conduit d’évacuation des gaz brulés fera l’objet d’un ramonage mécanique. Pour ce poste, un prix unitaire en régie est demandé (voir inventaire). 2.2.3. Entretien des chaudières g) Pompes et circulateurs Analyse de l’eau à faire obligatoirement là où se trouvent des échangeurs à plaques. Pour ce poste, un prix unitaire en régie est demandé (voir inventaire). 2.2.3. Entretien des chaudières) h) Filtre à cartouches Remplacement du contenu présent dans le filtre. Pour ce poste, un prix unitaire en régie est demandé (voir inventaire). .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74179be4-eec2-4b7e-b7a1-9d17df645727 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication