Commune De Messancy
PIC-PIMACI 2022-2024_Aménagement de la rue Albert 1er à Wolkrange
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Messancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024_Aménagement de la rue Albert 1er à Wolkrange
Description: Aménagement de la rue Albert 1er à Wolkrange. Démolition des revêtements existants et des éléments linéaires ; déblais et évacuation ; réalisation d’une structure portante pour la voirie et les trottoirs ; mise en place des éléments linéaires et avaloirs ; réfection des accès privatifs ; réalisation de revêtements en hydrocarboné et pavés de béton ; fourniture et pose de mobiliers urbains et des plantations.
Identifiant de la procédure: d9891c1d-bd85-4233-bac8-8082b7ea2013
Identifiant interne: PPP07C-1431/4164/Rue Albert 1er
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024_Aménagement de la rue Albert 1er à Wolkrange
Description: Aménagement de la rue Albert 1er à Wolkrange. Démolition des revêtements existants et des éléments linéaires ; déblais et évacuation ; réalisation d’une structure portante pour la voirie et les trottoirs ; mise en place des éléments linéaires et avaloirs ; réfection des accès privatifs ; réalisation de revêtements en hydrocarboné et pavés de béton ; fourniture et pose de mobiliers urbains et des plantations.
Identifiant interne: Rue Albert 1er_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Albert 1er
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: PIC PIMACI 2022-2024 - année 2023- projet 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 5Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 5
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 5Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal précité et aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres. Le Pouvoir adjudicateur effectuera ces vérifications via l’application « TELEMARC » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire pressenti sera invité à produire un extrait du casier judiciaire. Il devra résulter de cet extrait du casier judiciaire (ou du document équivalent) que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 41, 42, 51, 61, 72, 74, 103, 107)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 12:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville, 100, Grand’rue - 6780 MESSANCY, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Messancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Messancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Messancy
Numéro d’enregistrement: ACM
Adresse postale: Rue Grande, 100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Marie-Claude Ledant
Télécopieur: +32 63383415
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fc6b4a59-9731-4a66-a57d-8f5156685de9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 17/10/24. PROCEDURE - Cahier des charges et métré.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdf47582-10f0-4412-a68d-cb4ab7690fef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication