Commune D'orp-jauche
FOURNITURES DE GASOIL DE CHAUFFAGE, D'EXTRA ET DE DIESEL 2025-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURES DE GASOIL DE CHAUFFAGE, D'EXTRA ET DE DIESEL 2025-2026
Description: Fournitures de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel dans différents lieux qui sont précisés dans le descriptif technique. - Gasoil de chauffage : environ 40.000 litres/an - Gasoil "EXTRA" : environ 35.000 litres/an - Gasoil Diesel : environ 25.000 litres/an
Identifiant de la procédure: ea0e805f-d51b-4fb3-bc16-5c8142f86834
Identifiant interne: PPP0C1-743/4158/2024_35
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Gasoil de chauffage
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Les lieux de livraison sont spécifiés ci-après : 1. Pour le gasoil de chauffage : BATIMENTS COMMUNAUX Lieux Adresses Ecole communale de Noduwez, rue P.Renard, 3 à 1350 NODUWEZ – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Marilles, rue de Hannut, 46 à 1350 MARILLES – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Jandrain, Chaussée de Wavre, 59 à 1350 JANDRAIN – 1 citerne de 3.900 L en cave Ecole communale de Folx-les-Caves, rue de Boneffe, 10A à 1350 FOLX-LES-CAVES - 2 citernes enterrées de 3.000L et 1 citerne aérienne de 1.200L Hall technique communal, rue du Chauffour 10 à 1350 ORP-LE-GRAND – 10.000L en cave Logement rue de la gare 16 à 1350 Jauche - 2 de 1.200L communicantes posées au sol
Identifiant interne: 2024_35_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Chaufour 10
Ville: Orp-le-Grand
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76,000 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de Gasoil EXTRA
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Identifiant interne: 2024_35 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Chaufour 10
Ville: Orp-le-Grand
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64,000 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de Gasoil DIESEL
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Identifiant interne: 2024_35 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Chaufour 10
Ville: Orp-le-Grand
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80,000 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
6 Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMFORT ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: COMFORT ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 926-1933
Titre: Fourniture de Gasoil de chauffage
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMFORT ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: COMFORT ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 927-1931
Titre: Fourniture de Gasoil EXTRA
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMFORT ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: COMFORT ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 0 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 928-1932
Titre: Fourniture de Gasoil DIESEL
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Orp-Jauche
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Pascale Chamberland
Adresse électronique: pascale.chamberland@orp-jauche.be
Téléphone: +32 19630223
Télécopieur: +32 19634784
Adresse internet: http://www.orp-jauche.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMFORT ENERGY
Numéro d’enregistrement: 0458280458
Adresse postale: Slachthuiskaai 28
Ville: Hasselt
Code postal: 3500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Pays: Belgique
Adresse électronique: guy.jourquin@comfortenergy.be
Téléphone: +32 491907379
Télécopieur: +32 61216801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f49cb4c9-89af-4886-bf2c-39ad0cead1e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication