Walcourt
Reprise de création d'une maison de village à Laneffe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reprise de création d'une maison de village à Laneffe
Description: Marché de travaux ayant pour objet la reprise de création d’une maison de village à Laneffe, principalement la majorité des techniques spéciales ainsi que l’ensemble des finitions, menuiseries et aménagements intérieurs. * Lot 1: Reprise de la création d'une maison de village (Lot pilote) * Lot 2: Détection intrusion (Lot piloté par le lot 1)
Identifiant de la procédure: 83ed58fe-585c-44d2-8458-839e16083607
Identifiant interne: Csch n° 66250
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. les articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et les articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Voir avis de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Marché de travaux ayant pour objet la reprise de création d'une maison de village à Laneffe, principalement la majorité des techniques spéciales ainsi que l'ensemble des finitions, menuiseries et aménagements intérieurs. LOT 1 : Reprise de la création d’une maison de village (Lot pilote). Le LOT Pilote a charge de pilotage des autres lots. Il réalise, ajuste et met à jour le planning général en coordination avec les autres LOTS. Il est tenu d’organiser les phases, interventions, … de manière à atteindre le respect du délai global. Installation de chantier commune à disposition. L’adjudicataire du lot 1 sera l’entrepreneur « pilote », qui aura en outre à sa charge la coordination du chantier, le pilotage de l’autre lot, suivant une formule « cost+fee », sous réserve d’attribution des deux lots au même adjudicataire. Par la remise de son offre, l’entreprise-pilote accepte cette procédure sans réserve. Le détail de la mission de pilotage/coordination des travaux est également prévu dans les clauses techniques. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE: Voir cahier spécial des charges.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Reprise de création d'une maison de village à Laneffe
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Agréation des entrepreneurs
Description: Catégorie D, Classe 4. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires total annuel /effectif moyen total annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le chiffre d’affaires total annuel est référencé à la rubrique 70 du bilan comptable. L’effectif moyen total annuel est, quant à lui, référencé à la rubrique 9087 du bilan comptable. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Walcourt
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Marché de travaux ayant pour objet la reprise de création d'une maison de village à Laneffe, principalement la majorité des techniques spéciales ainsi que l'ensemble des finitions, menuiseries et aménagements intérieurs. LOT 2 : Détection intrusion (Lot piloté par le lot 1) Les adjudicataires des autres lots ont l'obligation d'apporter leur concours en vue de la bonne gestion du planning et des délais. Ils ont l'obligation de se conformer aux phases, fractionnements, échéances et durées qui leur sont alloués par l'adjudicataire du LOT Pilote. Ainsi, l'entreprise pilotée doit se conformer à la fois au délai du présent cahier des charges mais également aux impositions du planning du lot pilote. Aucune indemnité, aucun coût supplémentaire et aucune prolongation de délai ne seront accordés aux adjudicataires des différents lots en raison des conditions évoquées. Le planning de l'entreprise pilote sera transmis, sur demande, aux entreprises pilotées après commande des travaux. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE: Voir cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Reprise de création d'une maison de village à Laneffe
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: entreprise de système d'alarme
Description: Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 2, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Walcourt
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206625935_817
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94013778-6761-4de1-a53e-c42b927014a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication