Commune D'erezée
PIC-PIMACI Réalisation de trottoirs - Rue Grand Mont à Soy
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Erezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI Réalisation de trottoirs - Rue Grand Mont à Soy
Description: Répartition du subside PIC-PIMACI … La division 1 du métré est versée en totalité dans le PIMACI Piétons. Les divisions n°2 et n°3 sont à charge de la commune. Le présent projet a pour objet à le « PIC-PIMACI Réalisation de trottoirs - Rue Grand Mont à Soy ». Description de la situation existante : Aucun trottoir n’existe actuellement à la Rue Grand Mont à Soy, le long de la route du SPW – N807. Les bordure-filets d’eau de la route du SPW – N807 sont vétustes. Description des travaux : Un trottoir en pavés de béton sera créé sur une largeur de 1,5 m sauf à la hauteur de la maison n°25, des nouveaux pavés de pierre seront posés sur une largeur de 1,5 m. Ce nouveau trottoir sera composé : • d’un revêtement en pavés de pierre à la hauteur de la maison n°25; ou • d'empierrement de sous-fondation de type 4 (de 20 cm d'épaisseur) ; • de fondation de type IIIE (d'une épaisseur de 15 cm) ; • de fondation en béton maigre poreux (de 15 cm d'épaisseur), • de 3 cm de couche de pose en gravillons ; • et d'un revêtement en pavés en béton (pavés de 8 cm d'épaisseur) d’appareillage et de teinte similaires aux trottoirs existants rue Grand Mont à Soy près de l’école maternelle et primaire libre. Des bordures (de 30 cm de hauteur par 10 cm de largeur) avec fondation en béton maigre seront posées à l'extérieur du trottoir à créer. Les bordure-filets d'eau existantes de la route du SPW – N807 seront remplacées par des nouvelles. Le profil en long des trottoirs (qui seront créés) sera similaire au profil des bordure-filets d'eau existantes. Une tranchée (prévue au métré de ce projet repris en objet) commune sera mise à disposition pour les impétrants (notamment pour le projet de pose d’Ores, voir plan 3/3). Une nouvelle conduite de distribution d’eau en PVC-A (DN = 90 mm) sera posée (sous le trottoir à créer). Certains raccordements particuliers seront remplacés.
Identifiant de la procédure: 04afd9ab-0399-4c40-928b-610388afff5e
Identifiant interne: PPP0EU-1402/4138/2023-231
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI Réalisation de trottoirs - Rue Grand Mont à Soy
Description: Répartition du subside PIC-PIMACI … La division 1 du métré est versée en totalité dans le PIMACI Piétons. Les divisions n°2 et n°3 sont à charge de la commune. Le présent projet a pour objet à le « PIC-PIMACI Réalisation de trottoirs - Rue Grand Mont à Soy ». Description de la situation existante : Aucun trottoir n’existe actuellement à la Rue Grand Mont à Soy, le long de la route du SPW – N807. Les bordure-filets d’eau de la route du SPW – N807 sont vétustes. Description des travaux : Un trottoir en pavés de béton sera créé sur une largeur de 1,5 m sauf à la hauteur de la maison n°25, des nouveaux pavés de pierre seront posés sur une largeur de 1,5 m. Ce nouveau trottoir sera composé : • d’un revêtement en pavés de pierre à la hauteur de la maison n°25; ou • d'empierrement de sous-fondation de type 4 (de 20 cm d'épaisseur) ; • de fondation de type IIIE (d'une épaisseur de 15 cm) ; • de fondation en béton maigre poreux (de 15 cm d'épaisseur), • de 3 cm de couche de pose en gravillons ; • et d'un revêtement en pavés en béton (pavés de 8 cm d'épaisseur) d’appareillage et de teinte similaires aux trottoirs existants rue Grand Mont à Soy près de l’école maternelle et primaire libre. Des bordures (de 30 cm de hauteur par 10 cm de largeur) avec fondation en béton maigre seront posées à l'extérieur du trottoir à créer. Les bordure-filets d'eau existantes de la route du SPW – N807 seront remplacées par des nouvelles. Le profil en long des trottoirs (qui seront créés) sera similaire au profil des bordure-filets d'eau existantes. Une tranchée (prévue au métré de ce projet repris en objet) commune sera mise à disposition pour les impétrants (notamment pour le projet de pose d’Ores, voir plan 3/3). Une nouvelle conduite de distribution d’eau en PVC-A (DN = 90 mm) sera posée (sous le trottoir à créer). Certains raccordements particuliers seront remplacés.
Identifiant interne: 2023-231_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Grand Mont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Rue Grand-Mont
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DE LUXEMBOURG - Services provinciaux techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Erezée
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Erezée
Numéro d’enregistrement: 0207386295
Adresse postale: Rue des Combattants,15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Point de contact: Isabelle Houssa
Télécopieur: +32 86320923
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROVINCE DE LUXEMBOURG - Services provinciaux techniques
Numéro d’enregistrement: 0207-725-401
Adresse postale: Square Albert Ier, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Aurélien Cornet
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e81d95c-6688-477e-bb73-5071c325399c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication