Commune De Martelange
Extension de la crèche de Martelange
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Martelange
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension de la crèche de Martelange
Description: Extension de la crèche de Martelange
Identifiant de la procédure: 283e9b90-965f-4c37-ab26-c87046116345
Identifiant interne: PPP0ID-352/4048/2024-175
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Démolition et gros-oeuvre fermé, techniques spéciales, parachèvements et abords.
Description: Démolition et gros-oeuvre fermé, techniques spéciales, parachèvements et abords.
Identifiant interne: 2024-175_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d'Im Wohr, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Crèche
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Date de fin de durée: 13/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au moins 3 références d’un projet en ossature bois avec au minimum 1 référence en rénovation/extension, effectuées les 5 dernières années et indiquant le montant. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit reprendre au minimum 3 fournitures d’une valeur minimale chacune de min. 400.000 € HTVA avec attestation de bonne exécution contresignée par le destinataire.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire sont requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : chiffre d'affaires global. Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Le soumissionnaire complète la case « Chiffre d’affaires annuel global » de la partie IV, section B du DUME. Le soumissionnaire, ou en cas de groupements (d’association ou de société momentanée), au moins un des associés, devra satisfaire au présent critère de sélection (à l’ensemble des critères financiers repris dans le présent paragraphe.) Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début d’activités du soumissionnaire. Les exigences minimales en matière de chiffre d’affaires et de ratios seront démontrées par un rapport récapitulatif dûment signé qui confirme inconditionnellementNiveau(x) minimal(aux): 500.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai de réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délai de réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Martelange
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Martelange
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024-175_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d'Im Wohr, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Crèche
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Date de fin de durée: 01/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures similaires à l’objet principal (mobilier de crèche) du marché, effectuées les 5 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire de ces fournitures. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit reprendre au minimum 3 fournitures d’une valeur minimale chacune de 50.000 € HTVA avec attestation de bonne exécution contresignée par le destinataire.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire sont requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : chiffre d'affaires global. Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Le soumissionnaire complète la case « Chiffre d’affaires annuel global » de la partie IV, section B du DUME. Le soumissionnaire, ou en cas de groupements (d’association ou de société momentanée), au moins un des associés, devra satisfaire au présent critère de sélection (à l’ensemble des critères financiers repris dans le présent paragraphe.) Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début d’activités du soumissionnaire. Les exigences minimales en matière de chiffre d’affaires et de ratios seront démontrées par un rapport récapitulatif dûment signé qui confirme inconditionnellement les chiffres d’affaires des travaux de l’entreprise pour les trois exercices 2021, 2022, 2023.Niveau(x) minimal(aux): 50.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Martelange
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Martelange
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Martelange
Numéro d’enregistrement: 0207381446
Adresse postale: Chemin du Moulin, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Louise WENKIN
Télécopieur: +32 63600175
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: aff089a9-0d4f-44fd-aa8c-2fc066ed3f4f-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05ce2dbb-8648-4723-b407-8cd1bb4eaaeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication