Commune De Sprimont
PIMACI 2022-2024 - Réaménagment de l'Allée des Bouleaux à Dolembreux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIMACI 2022-2024 - Réaménagment de l'Allée des Bouleaux à Dolembreux
Description: Le présent projet a pour objet le réaménagement de l’Allée des Bouleaux à Dolembreux pour la transformer en une Chaussée à Voie Centrale (CVC). Ce type d’aménagement consiste à aménager une chaussée sans marquage axial, composée d’une voie centrale destinée au trafic motorisé, encadrée de 2 bandes latérales dédiées aux modes doux. Ce marché fait l’objet du programme de subsidiation de la Région Wallonne dénommé « PIMACI 2022-2024 » La voirie concernée par le présent fait partie du réseau IIIa. Les travaux à réaliser consistent principalement en : ▪ Démolition et reconstruction complète de la chaussée avec remise en état des accotements adjacents depuis la voirie régionale jusqu’à l’intersection avec la rue Gros Confins, en ce compris : ▪ Démolition complète du coffre de voirie existante ; ▪ Démolition des accotements existants ; ▪ Réalisation d’un nouveau coffre de chaussée, y compris géotextile, sous-fondation, fondation et 2 couches d’hydrocarboné ; ▪ Exécution d’éléments linéaires en béton coulé en place de part et d’autre de la voirie, mais également filet d’eau central, y compris fondation béton maigre ; ▪ Réalisation d’îlots ralentisseurs au moyen de poutres en béton imprimé et bombé en travers de la chaussée ; ▪ Réalisation de plateaux surélevés en hydrocarboné couvert d’ESHP de teinte rouge aux différentes intersections ; ▪ Mise en place de bandes d’ESHP de teinte beige de part et d’autre de la chaussée pour marquage des bandes de circulation des modes doux ; ▪ Mise en place d’avaloirs et raccordement au réseau d’égouttage ; ▪ Mise à niveau des trapillons, pavés repères, bouches d’incendie,… ; ▪ Réfection des accotements à l’identique le long de la nouvelle voirie ; ▪ Mise en place signalisation et marquage au sol; Ils comprennent également les travaux annexes de signalisation, gestion de chantier, évacuations, … sur le site. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le délai des travaux est de 120 jours ouvrables. En termes de gestion de la circulation durant le chantier, il est à noter que les travaux nécessiteront une déviation obligatoire de la circulation. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A cet effet, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il devra remplir et signer la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, annexée au formulaire d’offre (voir annexe 3). Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 8ea64abc-981b-4744-814a-c1306c90d16e
Identifiant interne: PPP06C-1788/4247/2024-055
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIMACI 2022-2024 - Réaménagment de l'Allée des Bouleaux à Dolembreux
Description: Le présent projet a pour objet le réaménagement de l’Allée des Bouleaux à Dolembreux pour la transformer en une Chaussée à Voie Centrale (CVC). Ce type d’aménagement consiste à aménager une chaussée sans marquage axial, composée d’une voie centrale destinée au trafic motorisé, encadrée de 2 bandes latérales dédiées aux modes doux. Ce marché fait l’objet du programme de subsidiation de la Région Wallonne dénommé « PIMACI 2022-2024 » La voirie concernée par le présent fait partie du réseau IIIa. Les travaux à réaliser consistent principalement en : ▪ Démolition et reconstruction complète de la chaussée avec remise en état des accotements adjacents depuis la voirie régionale jusqu’à l’intersection avec la rue Gros Confins, en ce compris : ▪ Démolition complète du coffre de voirie existante ; ▪ Démolition des accotements existants ; ▪ Réalisation d’un nouveau coffre de chaussée, y compris géotextile, sous-fondation, fondation et 2 couches d’hydrocarboné ; ▪ Exécution d’éléments linéaires en béton coulé en place de part et d’autre de la voirie, mais également filet d’eau central, y compris fondation béton maigre ; ▪ Réalisation d’îlots ralentisseurs au moyen de poutres en béton imprimé et bombé en travers de la chaussée ; ▪ Réalisation de plateaux surélevés en hydrocarboné couvert d’ESHP de teinte rouge aux différentes intersections ; ▪ Mise en place de bandes d’ESHP de teinte beige de part et d’autre de la chaussée pour marquage des bandes de circulation des modes doux ; ▪ Mise en place d’avaloirs et raccordement au réseau d’égouttage ; ▪ Mise à niveau des trapillons, pavés repères, bouches d’incendie,… ; ▪ Réfection des accotements à l’identique le long de la nouvelle voirie ; ▪ Mise en place signalisation et marquage au sol; Ils comprennent également les travaux annexes de signalisation, gestion de chantier, évacuations, … sur le site. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le délai des travaux est de 120 jours ouvrables. En termes de gestion de la circulation durant le chantier, il est à noter que les travaux nécessiteront une déviation obligatoire de la circulation. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A cet effet, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il devra remplir et signer la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, annexée au formulaire d’offre (voir annexe 3). Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 2024-055_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Commune de Sprimont
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4. Niveau(x) minimal(aux): L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Motifs d’exclusion: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP): Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. Déclaration implicite sur l’honneur: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion: ’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil de l'Administration Communale de Sprimont
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Sébastien GERARD
Télécopieur: +32 43823673
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 144f972a-5bc4-49d3-8140-b6d8cd2b34d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication