Adjudications

Régie Des Bâtiments - Regie Des Bâtiments - Wallonie Région Sud

Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans



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Belgique: Services d'étude du sol
Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans
Description: Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans
Identifiant de la procédure: 48488824-59c1-45ed-992e-f779c40fd06f
Identifiant interne: RDGB-2023-0000-ES-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: RDGB-2023-0000-ES-01 : Lot n°1 – Wallonie Région Est
Description: Lot n°1 – Wallonie Région Est
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: RDGB-2023-0000-ES-01 : Lot n°2 – Wallonie Région Ouest
Description: Lot n°2 – Wallonie Région Ouest
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: RDGB-2023-0000-ES-01 : Lot n°3 – Wallonie Région Sud
Description: Lot n°3 – Wallonie Région Sud
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4889
Département: Regie des Bâtiments - Wallonie Région Sud
Adresse postale: Rue Général Michel, 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33 http://www.raadvst-consetat.be/ Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetaat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9caacb9b-f451-4d8a-8d51-42066806e317 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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