Commune D'onhaye
PIMACI 2022-2024 - Fiche 8-9-10-11 (Rue Haute – Rue Grande - Rue Abbé Dujardin – Mobipôle)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Onhaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIMACI 2022-2024 - Fiche 8-9-10-11 (Rue Haute – Rue Grande - Rue Abbé Dujardin – Mobipôle)
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement des rues : - Rue Grande - Rue Haute - Rue Abbé Dujardin + mobipôle Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : Fiche 8/9 – Rue Abbé Dujardin + Mobipôle - Nettoyage de la voirie à l’eau - Bandes cyclables suggérées par ESHP Ocre - Placement d’un abri vélo sécurisé Fiche 10 – Rue Haute - Démolition de coussins berlinois + fondations - Mise en place de fondation et de revêtement en asphalte au niveau des anciens coussins berlinois. - Bandes cyclables suggérées par ESHP Ocre - Placement de Mobilier urbain et plantations. Fiche 11 – Rue Grande - Démolition de revêtement en asphalte et fondations. - Mise en place de fondation et de revêtement en asphalte au niveau des réparations. - Bandes cyclables suggérées par ESHP Ocre - Marquage routier - Placement de Mobilier urbain et plantations. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: da9140b6-4204-4a72-b162-09cf8c96919a
Identifiant interne: PPP0P3-314/4120/PIMACI 2022-2024 - Fiche 8-9-10-11 - Relance
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIMACI 2022-2024 - Fiche 8-9-10-11 (Rue Haute – Rue Grande - Rue Abbé Dujardin – Mobipôle)
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement des rues : - Rue Grande - Rue Haute - Rue Abbé Dujardin + mobipôle Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : Fiche 8/9 – Rue Abbé Dujardin + Mobipôle - Nettoyage de la voirie à l’eau - Bandes cyclables suggérées par ESHP Ocre - Placement d’un abri vélo sécurisé Fiche 10 – Rue Haute - Démolition de coussins berlinois + fondations - Mise en place de fondation et de revêtement en asphalte au niveau des anciens coussins berlinois. - Bandes cyclables suggérées par ESHP Ocre - Placement de Mobilier urbain et plantations. Fiche 11 – Rue Grande - Démolition de revêtement en asphalte et fondations. - Mise en place de fondation et de revêtement en asphalte au niveau des réparations. - Bandes cyclables suggérées par ESHP Ocre - Marquage routier - Placement de Mobilier urbain et plantations. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant interne: PIMACI 2022-2024 - Fiche 8-9-10-11 - Relance_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Rue Grande
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Rue Haute
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Rue Abbé Dujardin
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Onhaye
Numéro d’enregistrement: 0206.705.713
Adresse postale: Rue Albert Martin n°3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Luc Grégoire
Télécopieur: +32 82646307
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d54880a2-4f7d-4dcf-bc0c-8d02a9b3fbca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication