Conseil D'administration
Marché public de travaux ayant pour objet la création d'une nouvelle chaufferie biomasse ainsi que la fourniture des combustibles, l'entretien et la maintenance sur le site de la CNDA
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Administration
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la création d'une nouvelle chaufferie biomasse ainsi que la fourniture des combustibles, l'entretien et la maintenance sur le site de la CNDA
Description: Objet du marché Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet la réalisation d’une nouvelle chaufferie principalement biomasse avec chaudières backup au gaz propane ainsi que la création d’un réseau de chaleur et son raccordement aux différents bâtiments du site de CNDA. Le présent marché intègre également le suivi et la gestion des installations mises en œuvre comprenant l’entretien et la maintenance des installations mise en œuvre sur une période de 10 ans ainsi que la fourniture des combustibles et l’évacuation des cendres sur une période de 5 ans. Le marché est prévu en 2 phases tel qu’explicité plus loin. Les travaux (Partie n° 1) comprennent notamment : - Chaufferie biomasse - Chaufferie backup au gaz propane - Silos pour les plaquettes bois - Citernes propane - Création de locaux pour les chaufferies, le collecteur principal et les silos - Equipements divers nécessaires au fonctionnement de l’ensemble Le suivi et la gestion des installations (Partie n° 2) comporte 3 parties : - L’entretien et la maintenance de l’ensemble - La fourniture du combustible biomasse et du propane - L’évacuation des cendres La Clinique reste en activité pendant toute la durée du marché et ne peut être interrompue en aucune façon. Les travaux ainsi que le suivi et la gestion des installations sont plus amplement décrits dans la partie technique du présent cahier spécial des charges Allotissement Le présent marché présente un caractère spécifique. En effet, il comprend à la fois la réalisation d’une chaufferie biomasse avec chaufferie backup au gaz propane sur un site comprenant plusieurs bâtiments occupés et devant rester en activité en permanence avec des besoins constants de chauffage et/ou d’eau chaude (24h/24 et 7J/7) et d’autre part le suivi et la gestion de ces installations mises en œuvre. Cette spécificité nécessite une étroite coordination de tous les intervenants sur le chantier pour la réalisation des travaux. Elle nécessite également que le suivi et la gestion des installations soient organisés de manière efficiente par la même entreprise que celle qui a installé les systèmes afin que les combustibles soient bien appropriés aux systèmes installés et que la maintenance prédictive nécessaire soit correctement assurée. C’est la raison pour laquelle au marché principal de travaux sont adjoints la fourniture des combustibles, l’évacuation des cendres et l’entretien et la maintenance des installations. Plusieurs marchés présenteraient de gros risques en terme de limites de responsabilité des différents intervenants en cas de problème et dès lors de défaillance dans la fourniture permanente de chaleur pour les différents bâtiments du site occupés en permanence. Pour des raisons pratiques, ce marché est néanmoins divisé en 2 parties : - Partie n° 1 : Production de chaleur & chaufferie + réseau de chaleur - Partie n° 2 : Entretien – Maintenance - Dépannage, fourniture des combustibles et évacuation des cendres Ce marché est donc un marché à lot unique en entreprise générale. En application de l’article 85 de loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit recommencer la procédure, au besoin suivant un autre mode.
Identifiant de la procédure: 6ccc5c1a-b413-4ebd-bca0-9afc930e70ee
Identifiant interne: PPP0RS-60/4025/2024-18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la création d'une nouvelle chaufferie biomasse ainsi que la fourniture des combustibles, l'entretien et la maintenance sur le site de la CNDA
Description: Objet du marché Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet la réalisation d’une nouvelle chaufferie principalement biomasse avec chaudières backup au gaz propane ainsi que la création d’un réseau de chaleur et son raccordement aux différents bâtiments du site de CNDA. Le présent marché intègre également le suivi et la gestion des installations mises en œuvre comprenant l’entretien et la maintenance des installations mise en œuvre sur une période de 10 ans ainsi que la fourniture des combustibles et l’évacuation des cendres sur une période de 5 ans. Le marché est prévu en 2 phases tel qu’explicité plus loin. Les travaux (Partie n° 1) comprennent notamment : - Chaufferie biomasse - Chaufferie backup au gaz propane - Silos pour les plaquettes bois - Citernes propane - Création de locaux pour les chaufferies, le collecteur principal et les silos - Equipements divers nécessaires au fonctionnement de l’ensemble Le suivi et la gestion des installations (Partie n° 2) comporte 3 parties : - L’entretien et la maintenance de l’ensemble - La fourniture du combustible biomasse et du propane - L’évacuation des cendres La Clinique reste en activité pendant toute la durée du marché et ne peut être interrompue en aucune façon. Les travaux ainsi que le suivi et la gestion des installations sont plus amplement décrits dans la partie technique du présent cahier spécial des charges Allotissement Le présent marché présente un caractère spécifique. En effet, il comprend à la fois la réalisation d’une chaufferie biomasse avec chaufferie backup au gaz propane sur un site comprenant plusieurs bâtiments occupés et devant rester en activité en permanence avec des besoins constants de chauffage et/ou d’eau chaude (24h/24 et 7J/7) et d’autre part le suivi et la gestion de ces installations mises en œuvre. Cette spécificité nécessite une étroite coordination de tous les intervenants sur le chantier pour la réalisation des travaux. Elle nécessite également que le suivi et la gestion des installations soient organisés de manière efficiente par la même entreprise que celle qui a installé les systèmes afin que les combustibles soient bien appropriés aux systèmes installés et que la maintenance prédictive nécessaire soit correctement assurée. C’est la raison pour laquelle au marché principal de travaux sont adjoints la fourniture des combustibles, l’évacuation des cendres et l’entretien et la maintenance des installations. Plusieurs marchés présenteraient de gros risques en terme de limites de responsabilité des différents intervenants en cas de problème et dès lors de défaillance dans la fourniture permanente de chaleur pour les différents bâtiments du site occupés en permanence. Pour des raisons pratiques, ce marché est néanmoins divisé en 2 parties : - Partie n° 1 : Production de chaleur & chaufferie + réseau de chaleur - Partie n° 2 : Entretien – Maintenance - Dépannage, fourniture des combustibles et évacuation des cendres Ce marché est donc un marché à lot unique en entreprise générale. En application de l’article 85 de loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit recommencer la procédure, au besoin suivant un autre mode.
Identifiant interne: 2024-18_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Emile Vandervelde, 67
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: C.H.S. C.N.D.A.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: La qualité technique des équipements
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: La qualité du service et de la fourniture
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/12/2024 12:00 +01:00
Lieu: CHS C.N.D.A. - Marcas 2ème étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil d'Administration
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Administration
Numéro d’enregistrement: CA
Adresse postale: Rue Emile Vandervelde, 67
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Martin Joassart
Télécopieur: +32 42247349
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service technique
Numéro d’enregistrement: TECH
Adresse postale: Rue Emile Vandervelde, 67
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Jean-François Jennes
Télécopieur: +32 42247349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d41a82f7-a17d-4356-80a1-d50906303250 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication