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Site Esseghem - Installation de conteneurs enterrés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Site Esseghem - Installation de conteneurs enterrés
Description: Ce présent marché concerne la mise en oeuvre d'espace-tri sur le site Esseghem et s'inscrit dans un projet plus global de réaménagement du site, initié dans le cadre du Contrat de Quartier durable Magritte.
Identifiant de la procédure: 03482cc3-454a-427b-bbd5-caaac668167b
Identifiant interne: PPP0Z4-268/4236/2410-2024-04-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Site Esseghem - Installation de conteneurs enterrés
Description: Ce présent marché concerne la mise en oeuvre d'espace-tri sur le site Esseghem et s'inscrit dans un projet plus global de réaménagement du site, initié dans le cadre du Contrat de Quartier durable Magritte.
Identifiant interne: 2410-2024-04-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Rusatira 6\Rusatiralaan 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: LOJEGA
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément de l'Agence Bruxelles-Propreté pour les fabricants et/ou distributeurs de conteneurs de collecte communs enterrés de déchets ménagers et de déchets autres que ménagers collectés par l’Agence régionale pour la propreté (voir annexe)Niveau(x) minimal(aux): Être en possession de l'agrément et le prouver en fournissant une attestation de l'obtention de l'agrément
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 D20 (Menuiserie métallique), classe 2 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 2 E (Entreprises de génie civil), classe 2 F (Entreprises de constructions métalliques), classe 2 F1 (Travaux de montage et de démontage (sans fournitures) ), classe 2 G (Entreprises de terrassements), classe 2 G (Entreprises de terrassements), classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Un cautionnement sera constitué par l’adjudicataire et sera fixé à cinq pour cent du montant initial du marché fixé dans la lettre de commande, arrondi à la dizaine d’euros supérieure. La pièce justificative constatant le dépôt du cautionnement est transmise à l’adjudicateur dans les trente jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. Par dérogation à l’article 33 de l’arrêté « exécution », la libération du cautionnement doit être demandée par envoi recommandé ou envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l’envoi par l’adjudicataire. La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception provisoire/définitive ne tient donc pas automatiquement lieu de demande de la « première »/ « deuxième » moitié du cautionnement. Dans la mesure où la première/deuxième moitié de cautionnement est libérable, l’adjudicateur délivre mainlevée à l’organisme compétent dans les quinze jours qui suivent la demande de libération de cautionnement réalisée par l’adjudicataire.)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOJEGA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LOJEGA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 2410
Adresse postale: Avenue de Rusatira 6\Rusatiralaan 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Géraldine Goffaux
Télécopieur: +32 24261314
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13\Quatre Brasstraat 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ec7a6e2-06c4-41c7-91e1-8b14ccf91d5b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 13/11/24 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fc36be5-277c-4c4d-acfe-fc3852dc955e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication