Commune D'etalle
Transformation et rénovation énergétique de la bibliothèque d'Etalle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Etalle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transformation et rénovation énergétique de la bibliothèque d'Etalle
Description: Transformation et rénovation énergétique de la bibliothèque d'Etalle
Identifiant de la procédure: 2a341e8f-9418-43bb-be7a-266ed314aabb
Identifiant interne: PPP0XS-491/4141/RG_005_ETALLE_BIBLIO
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entreprise générale
Description: Entreprise générale
Identifiant interne: RG_005_ETALLE_BIBLIO_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Bibliothèque communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 28/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): - L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent se soumettre aux exigences de l'agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 pour le lot 1 D 5 (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 pour le lot 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 00:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etalle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Etalle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Etalle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Panneaux photovoltaïques
Description: Panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: RG_005_ETALLE_BIBLIO_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Bibliothèque communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 12/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): - L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent se soumettre aux exigences de l'agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 pour le lot 1 D 5 (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 pour le lot 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 00:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etalle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Etalle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Etalle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: RG_005_ETALLE_BIBLIO_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Bibliothèque communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 21/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): - L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent se soumettre aux exigences de l'agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 pour le lot 1 D 5 (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 pour le lot 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 00:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etalle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Etalle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Etalle
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Etalle
Numéro d’enregistrement: 0207348782
Adresse postale: Rue du Moulin, 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Laura Lopez
Télécopieur: +32 63456327
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6025626-c859-4595-97b5-9c6bbe20ec1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication