Commune De Brunehaut

Travaux d'amélioration des accotements de voiries communales



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Entretien des accotements
Travaux d'amélioration des accotements de voiries communales

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Brunehaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'amélioration des accotements de voiries communales
Description: Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est assimilé à du type 3. Lieu d’exécution : Brunehaut - Rue des Six Chemins (et parties de rues adjacentes) à Hollain. Brunehaut - Rue du Veillé (et parties de rues adjacentes) à Wez-Velvain. Commentaire : Ce marché consiste principalement en des travaux de construction de trottoirs en pavés de béton. Le marché comprend entre autre des : - travaux de démolition / déblais ; - fraisage de revêtement hydrocarboné ; - fourniture et pose d’éléments linéaires (bordures, bordures - filets d’eau) ; - fourniture et pose fondation ; - fourniture et pose de revêtements (hydrocarboné et pavés béton) ; - travaux de signalisation horizontale marquage. Le métré comprend plusieurs divisions. Les divisions correspondent à une délimitation géographique du chantier. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 3b4caef1-5087-4be1-9fc4-fdac50d13768
Identifiant interne: PPP15L-706/4196/AC/1160/2023/0036-2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'amélioration des accotements de voiries communales
Description: Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est assimilé à du type 3. Lieu d’exécution : Brunehaut - Rue des Six Chemins (et parties de rues adjacentes) à Hollain. Brunehaut - Rue du Veillé (et parties de rues adjacentes) à Wez-Velvain. Commentaire : Ce marché consiste principalement en des travaux de construction de trottoirs en pavés de béton. Le marché comprend entre autre des : - travaux de démolition / déblais ; - fraisage de revêtement hydrocarboné ; - fourniture et pose d’éléments linéaires (bordures, bordures - filets d’eau) ; - fourniture et pose fondation ; - fourniture et pose de revêtements (hydrocarboné et pavés béton) ; - travaux de signalisation horizontale marquage. Le métré comprend plusieurs divisions. Les divisions correspondent à une délimitation géographique du chantier. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: AC/1160/2023/0036-2_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Veillé
Ville: Wez-Velvain
Code postal: 7620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue du Veillé à 7620 Wez-Velvain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Six Chemins
Ville: Hollain
Code postal: 7620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue des Six Chemins à 7620 Hollain

5.1.3 Durée estimée

Durée: 65 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/706/15L/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunehaut
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Brunehaut

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Brunehaut
Numéro d’enregistrement: BE0216692951
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Ville: Bléharies
Code postal: 7620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Alison Procureur
Téléphone: +32 69362963
Télécopieur: +32 69362979
Adresse internet: http://www.brunehaut.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5524ed88-e733-4716-a1fb-0f959f7cc535 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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