Commune De Waimes
Aménagements de la rue de l'Eglise à Ovifat - Marché n°231017 - Dossier 23.526
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waimes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements de la rue de l'Eglise à Ovifat - Marché n°231017 - Dossier 23.526
Description: Création d’une piste cyclopiétonne le long de la rue de l’église (4950-Ovifat-Waimes), entre la nationale 676 et le carrefour avec la rue des Grumes, reprofilage et renouvellement du revêtement de la voirie en conséquence et renouvellement des revêtements devant l’église : - Etat des lieux ; - Pose d’un signal d’indication de chantier ; - Sciage de revêtement ; - Fraisage de revêtement ; - Démolition sélective de fondation de chaussée ; - Démolition sélective de bordures enterrées ; - Déblais pour mise à fond de coffre de la piste cyclable ; - Compactage de fond de coffre de la piste cyclable ; - Pose d’un géotextile en zone de piste cyclable ; - Pose d’éléments linéaires ; - Pose de sous-fondation et fondation en zone de piste cyclable ; - Pose de deux couches d’hydrocarboné en zone de piste cyclable ; - Reprofilage et compactage de la fondation de la voirie ; - Pose de deux couches d’hydrocarboné en zone de voirie ; - Réalisation d’îlots centraux en béton imprimé ; - Mise à niveau d’éléments de voirie ; - … - Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est le réseau IIIa pour l’ensemble des chapitres du Qualiroutes. - Le délai global du chantier est de 45 jours ouvrables. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 854921a0-3d83-4df5-9a8d-d9f10b4410ab
Identifiant interne: PPP077-2058/4165/231017
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagements de la rue de l'Eglise à Ovifat - Marché n°231017 - Dossier 23.526
Description: Création d’une piste cyclopiétonne le long de la rue de l’église (4950-Ovifat-Waimes), entre la nationale 676 et le carrefour avec la rue des Grumes, reprofilage et renouvellement du revêtement de la voirie en conséquence et renouvellement des revêtements devant l’église : - Etat des lieux ; - Pose d’un signal d’indication de chantier ; - Sciage de revêtement ; - Fraisage de revêtement ; - Démolition sélective de fondation de chaussée ; - Démolition sélective de bordures enterrées ; - Déblais pour mise à fond de coffre de la piste cyclable ; - Compactage de fond de coffre de la piste cyclable ; - Pose d’un géotextile en zone de piste cyclable ; - Pose d’éléments linéaires ; - Pose de sous-fondation et fondation en zone de piste cyclable ; - Pose de deux couches d’hydrocarboné en zone de piste cyclable ; - Reprofilage et compactage de la fondation de la voirie ; - Pose de deux couches d’hydrocarboné en zone de voirie ; - Réalisation d’îlots centraux en béton imprimé ; - Mise à niveau d’éléments de voirie ; - … - Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est le réseau IIIa pour l’ensemble des chapitres du Qualiroutes. - Le délai global du chantier est de 45 jours ouvrables. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant interne: 231017_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Ovifat, rue de l'Eglise (5013)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'agréation (catégorie et classe)Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation (catégorie et classe)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'agréation (catégorie et classe)Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation (catégorie et classe)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. Dérogations au CCT Qualiroutes : Dérogations aux règles générales d’exécution (autres que les dérogations prévues par le CCT Qualiroutes) Dérogations, précisions et commentaires : Article 76 : l’entreprise pourra commencer les travaux dans un délai défini d’un commun accord avec le maître d’ouvrage. En cas d’absence d’accord, les délais légaux sont d’application. Article 80 relatif aux modifications au marché : Vu la nature des travaux et les inconnues sur le sous-sol, les prix complémentaires éventuellement nécessaires à la bonne exécution des travaux seront établis comme repris à l’article 80 ci-dessous. De plus, le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’adapter les travaux à la situation découverte suite aux sondages/terrassements réalisés. Certains postes sont donc prévus en réserve. Les postes non activés n’entraineront aucun dédommagement financier. Article 38/9 du RGE paragraphes 2 et 3 : la dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent à un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire n’est ainsi pas requise.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Législation relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux La loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux; L’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux; L’arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégorie et sous-catégorie relativement à l’agréation des entrepreneurs; ==> La ou les agréations requises sont mentionnées dans l’avis de marché. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 13:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waimes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waimes
Numéro d’enregistrement: BE 0207.403.222
Adresse postale: Place Baudouin, n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Jérôme DETHIER
Télécopieur: +32 80678410
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: rue du Tribunal n°4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd58f9d2-af9b-47dc-8b1f-7fb727636fe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication