Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Hainaut
Travaux de renouvellement, d'extension, de dépannage et d'entretien, des installations de chauffage central et de ventilation à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction générale de l’infrastructure, dans le cadre de sa mission
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, d'extension, de dépannage et d'entretien, des installations de chauffage central et de ventilation à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction générale de l’infrastructure, dans le cadre de sa mission
Description: Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d’extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. Pour la description complète voir le cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: fd221adf-e1aa-416f-a233-1bd5e8bf5be3
Identifiant interne: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 1
Description: Lot 1: Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines-Warneton, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Rumes-Taintignies, Tournai
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 22/09/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 2
Description: Lot 2: Antoing, Leuze, Peruwelz. Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Silly.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 22/09/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 3
Description: Lot 3: Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Mons
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 22/09/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 4
Description: Lot 4: Braine-le-Comte, Ecaussines, Le Roeulx, Manage, Seneffe, Soignies Enghien La Louvière, Morlanwelz
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 22/09/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 5
Description: Lot 5: Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 22/09/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 6
Description: Lot 6 : Anderlues, Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes-le château, Momignies, Sivry-Rance, Thuin Binche, Estinnes Pont-à-Celles, Courcelles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 22/09/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: CHAUD-FROID-APPLICATION (CFA) S.A.
Identifiant de l’offre: CHAUD-FROID-APPLICATION (CFA) S.A. - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,81 Euro
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: CHAUD-FROID-APPLICATION (CFA) S.A.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,81 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,03 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: CHAUD-FROID-APPLICATION (CFA) S.A.
Identifiant de l’offre: CHAUD-FROID-APPLICATION (CFA) S.A. - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,81 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: CHAUD-FROID-APPLICATION (CFA) S.A.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,81 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,03 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: CAUVIN GUY SRL
Identifiant de l’offre: CAUVIN GUY SRL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,99 Euro
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: CAUVIN GUY SRL
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,99 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,12 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: CAUVIN GUY SRL
Identifiant de l’offre: CAUVIN GUY SRL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,99 Euro
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: CAUVIN GUY SRL
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,88 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,99 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ETS K BOUVE SA
Identifiant de l’offre: ETS K BOUVE SA - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,88 Euro
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ETS K BOUVE SA
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,88 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,88 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ETS K BOUVE SA
Identifiant de l’offre: ETS K BOUVE SA - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,88 Euro
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ETS K BOUVE SA
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,88 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,88 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7125
Département: Direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CHAUD-FROID-APPLICATION (CFA) S.A.
Numéro d’enregistrement: 0425.241.862
Adresse postale: Rue du Mont d'Orcq, 1
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CAUVIN GUY SRL
Numéro d’enregistrement: 0476.524.277
Adresse postale: Route de Lessines, 45 A
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ETS K BOUVE SA
Numéro d’enregistrement: 0423.027.589
Adresse postale: Rue des Viaducs, 78
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0005 LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b628cacf-2b17-49e7-a8ce-a0bb6abc5799 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication