Province Du Brabant Wallon
Marché conjoint - Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points-nœuds au sentier du Plagniau et rue de la Ferme du Plagniau sur la commune de Rixensart.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché conjoint - Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points-nœuds au sentier du Plagniau et rue de la Ferme du Plagniau sur la commune de Rixensart.
Description: Le présent marché de travaux contient quatre lots faisant l’objet de travaux distincts : Lot 1 : Tronçon n°1 - Sentier du Plagniau (Depuis la rue du Plagniau jusqu'à la drève des Étangs) – Travaux à charge de la commune de Rixensart Réalisation d’un cheminement cyclo-piéton en béton d’une largeur de 2,2 m et 3 m avec la création de fossés et d’un bassin de décantation et la réalisation d’une dalle béton de 2,5 m sur une longueur de 4 m dans la partie boisée (tronçon 2). - Démolitions diverses - Déplacement de clôtures - Abattage d’arbres - Terrassements en déblais - Réalisation de fossés à redents - Réalisation d’un bassin de décantation - Réalisation d’un chemin en béton - Fourniture et pose de tuyau diamètre 200 et 315 en PVC - Fourniture et pose de caniveaux - Plantations d’arbres HT - Fourniture et pose de signalisation Lot 2 : Tronçon n°2 Sentier du Plagniau (Depuis la Drève des Etangs jusqu'au chemin creux non inclus) – Travaux à charge de la commune de Rixensart Réalisation d’un Caillebotis de 2,5 m de large dans la zone boisée - Démolitions diverses - Terrassements en déblais - Réalisation d’un chemin en béton - Réalisation de caillebotis en bois Lot 3 : Tronçon n°3 - 3.1 : Sentier du Plagniau largeur 1,8 m (chemin creux) - Travaux à charge de la commune de Rixensart - 3.2 : Rue de la Ferme du Plagniau largeur 3 m (entre le sentier du Plagniau et le chemin du Plagniau) - Travaux à charge de la Province Réalisation d’un cheminement cyclo-piéton en empierrement stabilisé de 1,8 m à 3 m de largeur. - Terrassements en déblais - Réalisation d’un chemin en matériau drainant Lot 4 : Tronçon n°4 - Rue de la Ferme du Plagniau (entre le sentier du Plagniau et le ruisseau du Flétry) – Travaux à charge de la Province Réalisation d’un bande d’1 m de béton imprimé en bande centrale et repose des pavés de part et d’autre sur une largeur de 1m. - Démolitions diverses - Démontage de pavés de pierre naturelle - Terrassements en déblais - Réalisation d’un cheminement cyclable en béton imprimé - Réalisation d’une voirie en pavés de pierre naturelle issus du démontage - Fourniture et pose de caniveaux - Fourniture et pose de signalisation - Fourniture et pose de mobilier urbain
Identifiant de la procédure: 1970ddc7-fed6-472d-a89b-4c5199d3b745
Identifiant interne: PPP0HJ-792/4240/S53-CS/PF-2024/5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Tronçon n°1 - Sentier du Plagniau (Depuis la rue du Plagniau jusqu'à la drève des Étangs) – Travaux à charge de la commune de RixensartA DESCRIPTION DE CE LOT]
Description: Lot 1 : Tronçon n°1 - Sentier du Plagniau (Depuis la rue du Plagniau jusqu'à la drève des Étangs) – Travaux à charge de la commune de Rixensart Réalisation d’un cheminement cyclo-piéton en béton d’une largeur de 2,2 m et 3 m avec la création de fossés et d’un bassin de décantation et la réalisation d’une dalle béton de 2,5 m sur une longueur de 4 m dans la partie boisée (tronçon 2). - Démolitions diverses - Déplacement de clôtures - Abattage d’arbres - Terrassements en déblais - Réalisation de fossés à redents - Réalisation d’un bassin de décantation - Réalisation d’un chemin en béton - Fourniture et pose de tuyau diamètre 200 et 315 en PVC - Fourniture et pose de caniveaux - Plantations d’arbres HT - Fourniture et pose de signalisation
Identifiant interne: S53-CS/PF-2024/5_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 23:59 +01:00
Lieu: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Tronçon n°2 - Sentier du Plagniau (Depuis la Drève des Etangs jusqu'au chemin creux non inclus) – Travaux à charge de la commune de Rixensart
Description: Lot 2 : Tronçon n°2 Sentier du Plagniau (Depuis la Drève des Etangs jusqu'au chemin creux non inclus) – Travaux à charge de la commune de Rixensart Réalisation d’un Caillebotis de 2,5 m de large dans la zone boisée - Démolitions diverses - Terrassements en déblais - Réalisation d’un chemin en béton - Réalisation de caillebotis en bois
Identifiant interne: S53-CS/PF-2024/5_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 23:59 +01:00
Lieu: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Tronçon n°3 - chemin creux et entre le sentier du Plagniau et le chemin du Plagniau
Description: Lot 3 : Tronçon n°3 - 3.1 : Sentier du Plagniau largeur 1,8 m (chemin creux) - Travaux à charge de la commune de Rixensart - 3.2 : Rue de la Ferme du Plagniau largeur 3 m (entre le sentier du Plagniau et le chemin du Plagniau) - Travaux à charge de la Province Réalisation d’un cheminement cyclo-piéton en empierrement stabilisé de 1,8 m à 3 m de largeur. - Terrassements en déblais - Réalisation d’un chemin en matériau drainant
Identifiant interne: S53-CS/PF-2024/5_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 23:59 +01:00
Lieu: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Tronçon n°4 - Rue de la Ferme du Plagniau (entre le sentier du Plagniau et le ruisseau du Flétry) – Travaux à charge de la Province
Description: Lot 4 : Tronçon n°4 - Rue de la Ferme du Plagniau (entre le sentier du Plagniau et le ruisseau du Flétry) – Travaux à charge de la Province Réalisation d’un bande d’1 m de béton imprimé en bande centrale et repose des pavés de part et d’autre sur une largeur de 1m. - Démolitions diverses - Démontage de pavés de pierre naturelle - Terrassements en déblais - Réalisation d’un cheminement cyclable en béton imprimé - Réalisation d’une voirie en pavés de pierre naturelle issus du démontage - Fourniture et pose de caniveaux - Fourniture et pose de signalisation - Fourniture et pose de mobilier urbain
Identifiant interne: S53-CS/PF-2024/5_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 23:59 +01:00
Lieu: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pierre FRANCIS
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e97cd218-797e-47fe-804c-7b365fbb3764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication