Commune De Lens
Salle polyvalente-salle de classe étage CSV
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Salle polyvalente-salle de classe étage CSV
Description: Le présent marché consiste à la création d'une salle de classe dans un ancien local associatif situé à l'étage de l'école. Celle-ci est inutilisée depuis de nombreuses années. La salle est accessible par une entrée indépendante. La création d'un espace sanitaire, le remplacement des châssis de la salle et le coulage d'un escalier en béton pour remplacer l'actuel qui est en bois sont les éléments majeurs de ce projet. La demande d'inscription pour cette école est en croissance, l'espace disponible n'est plus suffisant.
Identifiant de la procédure: bb367012-9d5d-4407-ba49-bf7737dca03f
Identifiant interne: PPP0PY-220/4075/2024-090
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Salle polyvalente-salle de classe étage CSV
Description: Le présent marché consiste à la création d'une salle de classe dans un ancien local associatif situé à l'étage de l'école. Celle-ci est inutilisée depuis de nombreuses années. La salle est accessible par une entrée indépendante. La création d'un espace sanitaire, le remplacement des châssis de la salle et le coulage d'un escalier en béton pour remplacer l'actuel qui est en bois sont les éléments majeurs de ce projet. La demande d'inscription pour cette école est en croissance, l'espace disponible n'est plus suffisant.
Identifiant interne: 2024-090_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Haute, 2-4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ecole de Cambron-Saint-Vincent
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.Niveau(x) minimal(aux): La preuve que celle-ci sera contractée et effective avant le début des travaux
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil, Place de la Trinité, 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lens
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lens
Numéro d’enregistrement: 0207.290.681
Adresse postale: Place de la Trinité, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Wilhelmine Allegaert
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb404b16-56fd-4c9f-a82c-d70c1a4c23ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication