Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Wallonie Région Est
Huy - SPF Justice - Remplacement des chaudières du Palais de Justice
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Huy - SPF Justice - Remplacement des chaudières du Palais de Justice
Description: Remplacement des chaudières
Identifiant de la procédure: ba5720b0-b6dd-4ef0-bd08-ca4895e934ff
Identifiant interne: RDGB-WRE-2024-611306-103
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de: Mr. Marcel Rumfels, téléphone : 04/229.77.14, mail : marcel.rumfels@buildingsagency.be Mr. Claude Guerin, téléphone : 0476/30.02.38, mail : claude.guerin@buildingsagency.be Mr. Raphaël Grosjean, téléphone : 0483/02.80.73, mail : raphael.grosjean@buildingsagency.be ; Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande sca.wre@buildingsagency.be). Après vérification de votre demande, vous recevrez par email un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché ; Veuillez nous renvoyer le contrat de confidentialité complété et signé. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRE-2024-611306-103 - 1
Description: Remplacement des chaudières
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de: Mr. Marcel Rumfels, téléphone : 04/229.77.14, mail : marcel.rumfels@buildingsagency.be Mr. Claude Guerin, téléphone : 0476/30.02.38, mail : claude.guerin@buildingsagency.be Mr. Raphaël Grosjean, téléphone : 0483/02.80.73, mail : raphael.grosjean@buildingsagency.be ; Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande sca.wre@buildingsagency.be). Après vérification de votre demande, vous recevrez par email un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché ; Veuillez nous renvoyer le contrat de confidentialité complété et signé. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour la passation du Marché, les travaux faisant l'objet du présent Marché sont classés dans la sous-catégorie D17 et le Pouvoir Adjudicateur est d'avis qu'ils appartiennent à la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section du contentieux administratif
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4890
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Est
Adresse postale: Rue de Fragnée, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’état – section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb33c70f-5443-4319-a4d4-419d339d2979 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication