College Sainte Marie Mouscron Asbl
Démolition et construction Batiment fissuré - Rue Léopold 61
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et construction Batiment fissuré - Rue Léopold 61
Description: Démolition, gros-œuvre, toitures, menuiseries extérieures et finitions
Identifiant de la procédure: ef8fbe2b-f5f3-44d5-b531-fff80486ce31
Identifiant interne: PRR 20210839
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 140 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRR 20210839 - 1 Démolition, gros-oeuvre, toitures, menuiseries extérieures et finitions
Description: démolition bâtiment existant et construction gros œuvres, toitures, menuiseries extérieures et finitions.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pouvoir présenter deux projets antérieurs similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Description: Méthodologie organisationnelle (voir cahier des charges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PRR 20210839 - LOT 2 - HVAC et Sanitaires
Description: Chauffage, ventilation et sanitaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pouvoir présenter deux projets antérieurs similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Description: Méthodologie organisationnelle (voir cahier des charges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PRR 20210839 - LOT 3 - Electricité
Description: Installation électrique conforme aux exigences du cahier des charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pouvoir présenter deux projets antérieurs similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Description: Méthodologie organisationnelle (voir cahier des charges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PRR 20210839 - LOT 4 - Ascenseur
Description: Pose et installation d'un ascenseur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pouvoir présenter deux projets antérieurs similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Description: Méthodologie organisationnelle (voir cahier des charges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
Numéro d’enregistrement: 0434011157_2031
Adresse postale: RUE DE TOURNAI 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Téléphone: +32 471 95 06 13
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f75ab6a-b034-4bc0-b166-f98a9f97a453 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication