Commune De Vaux-sur-sûre
CREATION D'UNE NOUVELLE CRECHE A SIBRET
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Sûre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CREATION D'UNE NOUVELLE CRECHE A SIBRET
Description: Travaux de construction d'une nouvelle crèche communale de 28 places à Sibret (Commune de Vaux-sur-Sûre). En ce compris : - les travaux de gros-oeuvre intérieurs et en extension; - les aménagements intérieurs et les parachèvements; - les techniques spéciales : ventilation, sanitaires et électricité; - les aménagements de l'entrée publique et abords immédiats : terrasse, jardin et parkings.
Identifiant de la procédure: 74b7d8a3-f332-4732-a9eb-0118304a6d53
Identifiant interne: PPP0AR-702/4196/20220044 Ter
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CREATION D'UNE NOUVELLE CRECHE A SIBRET
Description: Travaux de construction d'une nouvelle crèche communale de 28 places à Sibret (Commune de Vaux-sur-Sûre). En ce compris : - les travaux de gros-oeuvre intérieurs et en extension; - les aménagements intérieurs et les parachèvements; - les techniques spéciales : ventilation, sanitaires et électricité; - les aménagements de l'entrée publique et abords immédiats : terrasse, jardin et parkings.
Identifiant interne: 20220044 Ter_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Village de Sibret
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira un chiffre d'affaires annuel minimal s'élevant à 2.000.000,00 euros HTVA. En cas d'impossibilité de fournir le document demandé, la capacité peut être démontrée par tout autre moyen de preuve pertinent et suffisant.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UMAN ARCHITECT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vaux-sur-Sûre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Sûre
Numéro d’enregistrement: 0207691846
Adresse postale: Chaussée de Neufchâteau, n° 36
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Point de contact: Yves BESSELING
Télécopieur: +32 61255803
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: UMAN ARCHITECT
Numéro d’enregistrement: 0779276818
Adresse postale: rue du Fort, 7 Bte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Stefania BERTOJA
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, n° 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6062d9fe-1c9b-4275-99b8-a456a61ee9ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication