Cpas De Charleroi
Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes
Description: Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes
Identifiant de la procédure: e6ed4c2d-e68b-40fc-8ca5-64664278abb0
Identifiant interne: PPP0G9-4535/4373/2024-ACH0123
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37,769.56 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes
Description: Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes
Identifiant interne: 2024-ACH0123_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Jumet, 83
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Antenne sociale de Gosselies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service informatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 07/07/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois. En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant théoriquement cours dès que possible après l’attribution du marché (courant juillet 2024). La date réelle de commencement du marché sera précisée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d’exécution : Les bons de commande pourront être transmis jusqu'au dernier jour du marché, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (la date d’envoi du bon de commande faisant foi). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37,769.56 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre comme suit : 45.700,00 € HTVA. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Coût
Description: Montant minimum de commande devant être atteint pour ne pas payer de frais de livraison (HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de livraison appliqués si le montant minimum de commande n'est pas atteint (HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui signe le marché: CPAS de Charleroi
6 Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E.S.I BELGIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: E.S.I BELGIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 8,488.65 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6914-10099
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CPAS de Charleroi
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8,488.65 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 8,488.65 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Alice Boulanger
Adresse électronique: alice.boulanger@cpascharleroi.be
Téléphone: +32 71263069
Télécopieur: +32 71233246
Adresse internet: http://www.cpascharleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Achats
Numéro d’enregistrement: ACH
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Lindsay Obyn
Adresse électronique: lindsay.obyn@cpascharleroi.be
Téléphone: +32 71263101
Télécopieur: +32 71233050
Adresse internet: http://www.cpascharleroi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: E.S.I BELGIUM
Numéro d’enregistrement: 0806617752
Adresse postale: Avenue du Commerce, 40
Ville: BRAINE L'ALLEUD
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: ghanique@esi-belgium.be
Téléphone: +32 23853560
Télécopieur: +32 23853160
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d72f918-5bcd-4d9a-aef3-95a22ced4789 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication