Igretec
Réhabilitation et mise à niveau de la station d'épuration de Gougnies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation et mise à niveau de la station d'épuration de Gougnies
Description: Marché de travaux ayant pour objet, dans le cadre de la Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre, la Réhabilitation et mise à niveau de la station d’épuration de Gougnies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réhabilitation, la mise à niveau et la mise en service de la station de traitement d’eaux usées domestiques de Gougnies, d’une capacité administrative équivalente à 540 EH60 sur le territoire de la commune de Gerpinnes. Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles: Tranche ferme : Délai A (études et dépôt de la demande du permis) - Tranche conditionnelle 1 : Délai B (construction) - Tranche conditionnelle 2 : Délai C (mise en service). Une VISITE DES LIEUX est OBLIGATOIRE sur prise de rendez-vous auprès de Rémy MATHOT tél : 071/797.261
Identifiant de la procédure: 0facfdd7-2b9f-417d-ac01-4be07af9ab72
Identifiant interne: Igretec_63020_2024/076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Igretec_63020_2024/076 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet, dans le cadre de la Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre, la Réhabilitation et mise à niveau de la station d’épuration de Gougnies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réhabilitation, la mise à niveau et la mise en service de la station de traitement d’eaux usées domestiques de Gougnies, d’une capacité administrative équivalente à 540 EH60 sur le territoire de la commune de Gerpinnes. Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles: Tranche ferme : Délai A (études et dépôt de la demande du permis) - Tranche conditionnelle 1 : Délai B (construction) - Tranche conditionnelle 2 : Délai C (mise en service). Une VISITE DES LIEUX est OBLIGATOIRE sur prise de rendez-vous auprès de Rémy MATHOT tél : 071/797.261. Aucune variante exigée ou autorisée n’est prévue dans le présent marché. Les soumissionnaires peuvent introduire des variantes libres. Une ou plusieurs options exigées sont prévues. Les options libres sont interdites.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché est composé de trois phases distinctes. Délai A : délai nécessaire au dépôt d’un dossier complet de demande de Permis Unique au pouvoir adjudicateur, ce délai comprend l’exécution des études nécessaires à la constitution du dossier de Permis Unique pour l’obtention de celui-ci = Maximum 14 semaines pour la constitution du dossier de permis à partir du lendemain de la date de notification du marché. Délai B : délai d'exécution des travaux = Maximum 110 jours ouvrables à dater de l’ordre de commencer les travaux. Délai C : délai de mise en service avec obtention des performances 3 mois < Délai C < 6 mois. Ce délai prend cours à la date de signature du procès-verbal de constatation de l’achèvement des travaux.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière. Catégorie / sous-catégorie: E - classe en fonction de l'estimation: 3
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : une liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 installations d’épuration d’eau pour un montant minimum de 200.000 euros HTVA chacune. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères / Points: Valeur technique de l'offre / 400 , Montant de l’offre /400, Coût d'exploitation /100, Précision et qualité des documents du soumissionnaire / 50, Intégration des ouvrages dans l’environnement / 50. La valeur globale d'une offre est égale à la somme des valeurs partielles obtenues par cette offre pour les différents critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e3f0ba9-3744-4d72-8d73-7ce4e24d36c1-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0a746ee-a8b1-42eb-ac71-3a1512eaa388 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication