Spf Mobilité Et Transports - Direction Infrastructure De Transport

2.23.3.3. CRU3 ‘Gare de L’Ouest’ : Réaménagement de voirie « Rue de Glasgow » - Marché de travaux - Procédure ouverte



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Belgique: Travaux de construction
2.23.3.3. CRU3 ‘Gare de L’Ouest’ : Réaménagement de voirie « Rue de Glasgow » - Marché de travaux - Procédure ouverte

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2.23.3.3. CRU3 ‘Gare de L’Ouest’ : Réaménagement de voirie « Rue de Glasgow » - Marché de travaux - Procédure ouverte
Description: Le marché porte sur le réaménagement de la Rue de Glasgow. Les travaux sont localisés à Rue de Glasgow à la Commune d’Anderlecht. Le marché comprend principalement (de manière non exhaustive) : - Les relevés topographiques nécessaires ; - L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines et ce, pour la totalité des parties construites en plan, en élévation et en sous-sols dont la parcelle cadastrale est située à moins de 12 mètres des bords des travaux de terrassement à effectuer pour les travaux décrits ci-après ; - La préparation de tous les documents (plans, notes de calcul...) à des fins d'exécution ; - L'enlèvement de tous les déchets, débris, etc. hors du domaine public, y compris l'enlèvement de ces matériaux ; - Les mesures d’organisation de la circulation pendant les travaux ; - Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes sortes, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux selon les nouveaux profils ; - Le démontage des bordures, des filets d’eau, des potelets et des équipements routiers nécessaires à l'exécution des travaux ; - Le démontage des tuyaux et gaines de toutes espèces ; - Le démontage de toutes sortes de mobilier urbain ; - La démolition de maçonneries et de béton armé présents lors de l'exécution des travaux de terrassement ; Le marché porte sur le réaménagement de la Rue de Glasgow. Les travaux sont localisés à Rue de Glasgow à la Commune d’Anderlecht. Le marché comprend principalement (de manière non exhaustive) : - Les relevés topographiques nécessaires ; - L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines et ce, pour la totalité des parties construites en plan, en élévation et en sous-sols dont la parcelle cadastrale est située à moins de 12 mètres des bords des travaux de terrassement à effectuer pour les travaux décrits ci-après ; - La préparation de tous les documents (plans, notes de calcul...) à des fins d'exécution ; - L'enlèvement de tous les déchets, débris, etc. hors du domaine public, y compris l'enlèvement de ces matériaux ; - Les mesures d’organisation de la circulation pendant les travaux ; - Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes sortes, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux selon les nouveaux profils ; - Le démontage des bordures, des filets d’eau, des potelets et des équipements routiers nécessaires à l'exécution des travaux ; - Le démontage des tuyaux et gaines de toutes espèces ; - Le démontage de toutes sortes de mobilier urbain ; - La démolition de maçonneries et de béton armé présents lors de l'exécution des travaux de terrassement ; - Le raclage de revêtements hydrocarburés et leur découpe jusqu’à la profondeur nécessaire ; - L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle et/ou le remplacement du sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec ; - La réalisation de sous-fondations, fondations et remblais ; - L’aménagement et/ou l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture et la pose d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux et leur raccordement aux égouts ; - L’exécution ou la mise en œuvre de filets d’eau, bordures, de revêtements de chaussée de différente nature, de trottoirs ; - Les plantations ; - L’exécution de marquages et de signalisation. - La rénovation de l’étanchéité de la dalle de la station de métro ; - Le remplacement des garde-corps aux entrées de métro ; L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le site du projet présente les difficultés suivantes: - Les travaux seront réalisés dans un espace public en présence de divers axes de mobilité importants ; - Les accès vers le métro doivent être maintenus en tout temps et ne peuvent en aucun cas être interrompus ; - La circulation piéton et vélo doit être garantie à tout moment sauf accord de la Police d’Anderlecht ; - Le métro ne peut en aucun cas être interrompu ; - Le présent marché public est soumis au respect du principe DNSH. Outre le fait que l’adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l’accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant. Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.
Identifiant de la procédure: f72a1945-e5e2-4b0a-b62e-2f90a3135b44
Identifiant interne: Beliris-2.23.3.3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Beliris-2.23.3.3 - 1
Description: Le marché porte sur le réaménagement de la Rue de Glasgow. Les travaux sont localisés à Rue de Glasgow à la Commune d’Anderlecht. Le marché comprend principalement (de manière non exhaustive) : - Les relevés topographiques nécessaires ; - L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines et ce, pour la totalité des parties construites en plan, en élévation et en sous-sols dont la parcelle cadastrale est située à moins de 12 mètres des bords des travaux de terrassement à effectuer pour les travaux décrits ci-après ; - La préparation de tous les documents (plans, notes de calcul...) à des fins d'exécution ; - L'enlèvement de tous les déchets, débris, etc. hors du domaine public, y compris l'enlèvement de ces matériaux ; - Les mesures d’organisation de la circulation pendant les travaux ; - Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes sortes, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux selon les nouveaux profils ; - Le démontage des bordures, des filets d’eau, des potelets et des équipements routiers nécessaires à l'exécution des travaux ; - Le démontage des tuyaux et gaines de toutes espèces ; - Le démontage de toutes sortes de mobilier urbain ; - La démolition de maçonneries et de béton armé présents lors de l'exécution des travaux de terrassement ; Le marché porte sur le réaménagement de la Rue de Glasgow. Les travaux sont localisés à Rue de Glasgow à la Commune d’Anderlecht. Le marché comprend principalement (de manière non exhaustive) : - Les relevés topographiques nécessaires ; - L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines et ce, pour la totalité des parties construites en plan, en élévation et en sous-sols dont la parcelle cadastrale est située à moins de 12 mètres des bords des travaux de terrassement à effectuer pour les travaux décrits ci-après ; - La préparation de tous les documents (plans, notes de calcul...) à des fins d'exécution ; - L'enlèvement de tous les déchets, débris, etc. hors du domaine public, y compris l'enlèvement de ces matériaux ; - Les mesures d’organisation de la circulation pendant les travaux ; - Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes sortes, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux selon les nouveaux profils ; - Le démontage des bordures, des filets d’eau, des potelets et des équipements routiers nécessaires à l'exécution des travaux ; - Le démontage des tuyaux et gaines de toutes espèces ; - Le démontage de toutes sortes de mobilier urbain ; - La démolition de maçonneries et de béton armé présents lors de l'exécution des travaux de terrassement ; - Le raclage de revêtements hydrocarburés et leur découpe jusqu’à la profondeur nécessaire ; - L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle et/ou le remplacement du sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec ; - La réalisation de sous-fondations, fondations et remblais ; - L’aménagement et/ou l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture et la pose d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux et leur raccordement aux égouts ; - L’exécution ou la mise en œuvre de filets d’eau, bordures, de revêtements de chaussée de différente nature, de trottoirs ; - Les plantations ; - L’exécution de marquages et de signalisation. - La rénovation de l’étanchéité de la dalle de la station de métro ; - Le remplacement des garde-corps aux entrées de métro ; L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le site du projet présente les difficultés suivantes: - Les travaux seront réalisés dans un espace public en présence de divers axes de mobilité importants ; - Les accès vers le métro doivent être maintenus en tout temps et ne peuvent en aucun cas être interrompus ; - La circulation piéton et vélo doit être garantie à tout moment sauf accord de la Police d’Anderlecht ; - Le métro ne peut en aucun cas être interrompu ; - Le présent marché public est soumis au respect du principe DNSH. Outre le fait que l’adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l’accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant. Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 2.2.3. Critère de sélection : agréation (article 70 de l’AR Passation) En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre approuvée (classe 6 estimée par l’adjudicateur). Le soumissionnaire indique* : 1. s’il dispose de l’agréation requise, 2. s’il est titulaire d’une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union Européen. Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er, 4. s’il invoque l’article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991 *Le soumissionnaire complète le formulaire d’offre et y mentionne les données susmentionnées relatives à l'agréation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le marché est attribué sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement: 0308357852_4636
Département: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: rue du Progrès 56
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22773111
Adresse internet: http://www.beliris.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f7b298a9-ac99-426f-88ea-020787322054 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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